Questions écrites de Jean-Claude Guibal

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; apprentissage des compétences de base

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse des performances des élèves de CM2 entre 1987 et 2007. Ainsi, selon une note de la direction de l'évaluation de la prospective et de la performance, les performances des élèves de CM2 ont baissé de manière significative entre 1987 et 2007 en lecture, en calcul et en orthographe. Ces résultats sont ...

Thèmes : sécurité routière ; alcoolémie ; éthylotests. établissements de nuit. réglementation

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le futur décret visant à rendre obligatoire la mise en place de bornes éthylotest dans les établissements de nuit. Ainsi, par ce décret, dont la date d'application était envisagée au 1er mars 2009, les débitants de boissons aura...

Thèmes : sécurité routière ; zones urbaines ; accidents. lutte et prévention

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'augmentation des accidents de la route en ville. En effet, le risque d'être blessé en ville est aujourd'hui 5 fois plus élevé qu'en rase campagne. Alors que la France a enregistré une baisse de 43 % de tués entre 2001 et 2007, les progrès sont moins satisfaisants en zone urbaine. En ville 33 % des tu...

Thèmes : Union européenne ; Commission ; groupes de pression. registre dédié

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le registre volontaire dédié aux lobbies. Proposé en juin 2008 par la Commission européenne, il semblerait que ce registre comporte de nombreux défauts parmi lesquels, notamment, l'absence des noms des lobbyistes et de leur domaine d'activités ainsi que des règles mal définies quant à la ...

Thèmes : recherche ; développement ; biotechnologies

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place des biotechnologies en France et en Europe. L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) recommandait, il y a deux ans, de créer un environnement favorable au maintien et à l'implantation de centres de recherche et de production de gro...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; perspectives

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la politique énergétique de la France. En effet, la France dispose de réserves énergétiques faibles au regard de sa consommation. La production nucléaire électrique ne représente que 23 % des consommations finales énergétiques des Français à comparer aux 66 % que représentent le p...

Thèmes : agroalimentaire ; tabacs manufacturés ; trafics transfrontaliers. lutte et prévention

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre les achats de tabac transfrontaliers. En effet, les achats transfrontaliers sont toujours restés à un niveau extrêmement élevé : 19 % en avril 2004, 23 % en septembre 2004, 24 % en septembre 2005, 22 % en septembre 2006 et 26 % en septembre 2007. 24 % des cigarettes et 14 % du tabac à roule...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; éco prêt à taux zéro. champ d'application

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les travaux autorisés une fois l'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements acquis. L'éco-prêt à taux zéro est éligible pour la réalisation d'un bouquet de travaux dans une résidence principale construite av...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la médiation du crédit aux entreprises. Le dispositif de médiation du crédit aux entreprises a été mis en place à la mi-octobre 2008. 7 161 entreprises auraient saisi le médiateur du crédit. Les difficultés de financement re...

Thèmes : santé ; indemnisation ; traumatisés crâniens. barème

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les dysfonctionnements du système indemnitaire applicable aux victimes de la route. En effet, chaque année, on compte plus de 150 000 victimes de traumatismes crâniens ayant majoritairement pour cause un accident de voiture et dont les deux tiers ont entre 15 et 25 ans. La loi n° 85-677 du 5 juille...

Thèmes : santé ; troubles du sommeil ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les troubles du sommeil. En effet, le sommeil et les troubles qui lui sont associés ont une influence sur la plupart de problèmes de santé. 80 % des Français seraient privés de sommeil de manière chronique. Plus de quatre millions de Français souffriraient du syndrome d'apnée du sommeil, un trouble sérieux...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la baisse des tarifs réglementés du gaz. En effet, alors que les particuliers devront attendre la fin de l'hiver pour voir baisser ces tarifs, les industriels bénéficieront d'une baisse de 20 % avec application rétroactive au 1er janvier 2009. La consommation de gaz entre janvier et mars...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; cheminées à bioéthanol

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les foyers à l'éthanol. En effet, la Commission de sécurité des consommateurs a rendu, le 11 décembre 2008, un avis concernant la sécurité de ces foyers, vendus en tant qu'objets de décoration ou de chauffage d'appoint. Les analyses et les tests effectués montreraient que l'obliga...

Thèmes : famille ; étrangers ; polygamie. interdiction

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la lutte contre la polygamie. En effet, en 2006, la « délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » proposait de favoriser la coopération avec les pays d'origine pour améliorer l'information relative à l'...

Thèmes : organisations internationales ; FMI et Banque mondiale ; activités. droits de l'Homme. prise en compte

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'implication de la France auprès des institutions financières internationales (IFI) pour que ces dernières intègrent les droits humains dans leurs programmes, projets et activités. En effet, les IFI exercent une influence considérable sur les politiques économiques et sociales des États et l'i...

Thèmes : santé ; allergies ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation des allergies. Ainsi, selon l'Organisation mondiale de la santé, l'allergie figure au quatrième rang des maladies les plus fréquentes dans le monde. En France, les manifestations allergiques toucheraient plus de 15 millions de personnes. Les modifications de notre environnement, l'évolution ...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; chirurgie esthétique. formation

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de mieux encadrer la pratique des actes de chirurgie esthétique. En effet, un récent rapport de la direction générale de la santé, qui fait suite à des accidents graves, indique que les médecins généralistes pratiquant des actes de chirurgie esthétique n'y seraient pas suffisamment formés. La ...

Thèmes : chasse et pêche ; thon rouge ; pêche sportive. revendications

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les activités de la pêche sportive en Méditerranée et dans l'Atlantique est. Il semblerait, en effet, que les pêcheurs en mer, encadrés par la fédération française des pêcheurs en mer, aient rencontré des difficultés lors de la saison 2008 du fait de l'interdiction de prélèvement portant sur le thon r...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; politiques communautaires

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les produits chinois contenant des ingrédients d'origine laitière. En effet, après la découverte de produits chinois contaminés à la mélamine, les mesures d'embargo aux frontières européennes ont été durcies. Toutefois, des biscuits et des bonbons chinois contenant de la poudre de lait et commercialisés da...

Thèmes : communes ; responsabilité ; voirie. zones de montagne

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la responsabilité des communes du fait de la garde de leur domaine public naturel. Les petites communes, en particulier de montagne, qui possèdent un relief accidenté sont exposées aux phénomènes naturels que sont les éboulements ou les chutes de pierres et de rocher...