Jean-Claude Guibal
Question N° 45430 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 31 mars 2009
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la politique énergétique de la France. En effet, la France dispose de réserves énergétiques faibles au regard de sa consommation. La production nucléaire électrique ne représente que 23 % des consommations finales énergétiques des Français à comparer aux 66 % que représentent le pétrole et le gaz, ressources dont ne dispose pas la France. Dépendante de ses importations d'énergie, la France est donc vulnérable aux évolutions des prix au niveau international. La facture, qui est passée de 23 à 45 milliards entre 2003 et 2007, provient à 80 % du pétrole et à 20 % du gaz naturel. Or elle devrait encore s'alourdir, ne serait-ce que du fait de l'augmentation des importations en gaz naturel qui, selon l'Observatoire français de l'énergie, devrait presque doubler d'ici 2030. En conséquence, il lui demande de lui préciser les orientations de la politique énergétique dans les années à venir et si le Gouvernement souhaite développer des énergies nouvelles.
Réponse émise le 9 juin 2009
Dans le contexte énergétique en évolution rapide, la France doit disposer d'une énergie sûre, compétitive et non émettrice de gaz à effet de serre. Ainsi, la politique énergétique française doit conjuguer, dans le cadre de l'intégration des marchés européens, l'impératif de la lutte contre le changement climatique, la nécessité d'assurer la sécurité de notre approvisionnement et la maîtrise de l'impact de la hausse des prix des énergies fossiles. La France a souhaité se doter d'outils de programmation permettant de décliner ses objectifs stratégiques en termes de production d'électricité, de chaleur et d'infrastructures gazières. À la demande du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les programmations pluriannuelles des investissements de production d'électricité (PPI) et de chaleur et le plan indicatif pluriannuel (PIP) des investissements dans le domaine du gaz, sont en cours de révision. Les travaux qui ont associé toutes les parties prenantes sont à présent achevés et le rapport est en cours de finalisation. Ainsi les PPI électricité et chaleur et le PIP gaz veilleront à remplir les objectifs de la politique énergétique française définis dans la loi de programme du 13 juillet 2005, à savoir garantir l'indépendance énergétique nationale et la sécurité d'approvisionnement ; préserver l'environnement et renforcer la lutte contre l'effet de serre ; garantir un prix compétitif de l'énergie ; garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie. Dans la droite ligne de l'adoption du paquet européen énergie-climat en décembre 2008 et du Grenelle de l'environnement, qui doivent permettre à la France d'entrer dans l'ère de l'efficacité énergétique et de la sobriété carbone, les PPI électricité et chaleur et le PIP gaz devront permettre la mise en oeuvre de notre transition énergétique et d'engager un vaste plan d'équipement en énergies non carbonées. En particulier, la PPI électrique fixera des objectifs en matière de répartition des capacités de production par source d'énergie et, le cas échéant, par zone géographique à l'horizon 2020. Ces objectifs intégreront pleinement le développement des énergies renouvelables voulu par le Grenelle de l'environnement et confirmeront le choix de disposer de 2 EPR (Flamanville en 2012 et Penly en 2017) afin d'accorder des marges de manoeuvre nécessaires pour garantir une sécurité de l'approvisionnement en électricité tout en préservant la capacité de prendre toute décision relative à la sûreté de l'exploitation de notre parc nucléaire.
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