Jean-Claude Guibal
Question N° 41290 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 10 février 2009
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les activités de la pêche sportive en Méditerranée et dans l'Atlantique est. Il semblerait, en effet, que les pêcheurs en mer, encadrés par la fédération française des pêcheurs en mer, aient rencontré des difficultés lors de la saison 2008 du fait de l'interdiction de prélèvement portant sur le thon rouge. Ainsi, l'arrêté du 9 juin 2008 précise les conditions d'exercice des pêches récréatives de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de cette espèce dans l'Atlantique est et la Méditerranée. Un quota est donc fixé, prévoyant explicitement l'enregistrement des données de captures et leur transmission à la Commission européenne. Obligation était donc faite, dans le cadre de la pêche sportive comme pour la pêche de loisir, de relâcher les poissons vivants. La pêche récréative n'était donc pas interdite mais toutes les captures devaient être relâchées. Or, outre que la pêche sportive prélève peu, moins de 1 % des quotas alloués aux professionnels, elle a surtout un poids socio-économique important. La fédération des pêcheurs en mer contribue ainsi à soutenir les travaux dans le domaine de la recherche médicale en affectant la somme des ventes de la production des pêcheurs sportifs. Elle participe également aux relevés et aux marquages pour l'IFREMER. Enfin, elle concourt aux activités touristiques par l'organisation, notamment, de compétitions. L'année 2008, cependant, n'a permis aucun don à la recherche médicale, aucune donnée de thon rouge pour l'IFREMER et l'organisation d'aucune manifestation. La fédération des pêcheurs en mer s'interroge d'autant plus que la Commission européenne n'aurait jamais sollicité une telle mesure de la part des pays membres et que ni l'Espagne, ni l'Italie, ni le Portugal n'ont appliqué une telle législation. En conséquence, il lui demande, sans remettre en cause la nécessité de préserver la ressource halieutique, notamment, à proximité des côtes dans les zones essentielles à son renouvellement, s'il est vraiment indispensable d'inclure la pêche sportive dans les quotas de prélèvement du thon rouge et si tel est le cas, s'il ne peut être envisagé que celle-ci bénéficie de quotas spécifiques.
Réponse émise le 7 avril 2009
L'arrêté du 9 juin 2008 précisant les conditions d'exercice des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge, a fixé un quota de pêche au thon rouge nul pour la pêche récréative en 2008. Les pêcheurs de loisir, tout comme les pêcheurs professionnels, ont subi directement la fermeture de cette pêche. Ces mesures de gestion ont été rendues nécessaires par l'évolution du stock de thon rouge, dont le niveau est jugé très préoccupant par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT). Pour l'année 2009, l'arrêté du 30 janvier 2009, établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge, a fixé à 36 tonnes le quota attribué à la pêche de loisir. Les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture travaillent actuellement avec les fédérations de pêche concernées, pour définir les mesures de gestion et de suivi de ce quota. Les représentants du secteur participent activement à l'élaboration des solutions qui garantiront le meilleur encadrement possible de l'activité.
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