Jean-Claude Guibal
Question N° 45711 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 31 mars 2009
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place des biotechnologies en France et en Europe. L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) recommandait, il y a deux ans, de créer un environnement favorable au maintien et à l'implantation de centres de recherche et de production de groupes industriels sur le territoire national. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement a suivi cette recommandation et quelles mesures il a mis en oeuvre pour maintenir les sociétés de biotechnologies en France.
Réponse émise le 16 juin 2009
Plusieurs décisions récentes ont permis d'accroître l'attractivité de la France en termes d'implantation ou de maintien d'activités de recherche et développement (R&D) et de production sur le territoire. En premier lieu, pour les industriels des produits de santé, le Comité économique des produits de santé gère depuis 2005 les crédits de remise dits « CSIS », décidés par le Premier ministre dans le cadre de la deuxième réunion du conseil stratégique des produits de santé (CSIS) d'avril 2005, qui viennent en réduction des remises dues par les entreprises bénéficiaires et qui sont destinés aux entreprises ayant opéré des investissements en Europe de nature à y maintenir ou à y accroître des activités de recherche et de production. Ces crédits représentaient 44 millions d'euros en 2005, ils se maintiennent depuis à un niveau équivalent, année après année. Le crédit d'impôt recherche modifié dans son mode de calcul par la loi de finances de 2008 va de même largement profiter aux entreprises du secteur, puisque les prévisions font état d'un crédit qui augmenterait à niveau constant de R&D de 240 millions d'euros à environ 500 millions d'euros. Concernant plus spécifiquement les entreprises de biotechnologie pour lesquelles l'investissement en capital a chuté de 79 % dans le coté et de 27 % dans le non coté en 2008, l'État via la Caisse des dépôts et consignations, et plus particulièrement le Fonds stratégique d'investissement, réfléchit à un fonds de soutien spécifique aux entreprises de biotechnologie. Son montant et ses modalités d'intervention devraient être annoncés lors d'une prochaine réunion du CSIS.
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