Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ; Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ; Projet de loi organique relatif aux collectivi...

Aujourd'hui, mardi 28 juin à à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 28 juin 2011, à zéro heure trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, lundi 27 juin à dix-sept heures : Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 ; Débat d'orientation des finances publiques pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claud...

Prochaine séance, mardi 21 juin à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée ; Discussion, sur les rappo...

Prochaine séance, jeudi 16 juin à neuf heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 16 juin 2011, à une heure vingt.) Le Directeur du service du compte ...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, vendredi 10 juin à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Deuxième lecture de la proposition de loi sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires ; Proposition de loi relative aux services départementaux d'incendie et de secours. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service ...

Prochaine séance, mardi 31 mai à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à la bioéthique ; Proposition de résolution sur l'attachement à la laïcité et à la liberté religieuse ; De...

Prochaine séance, lundi 30 mai à dix-sept heures : Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires ; Proposition de loi relative aux services départementaux d'incendie et de secours ; Deuxième lecture de la proposition de loi sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; Proposition de loi relati...

Prochaine séance, mardi 24 mai, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de M. Patrick Roy ; Vote solennel sur la proposition de loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. La séance est levée. (La séa...

Prochaine séance, mercredi 4 mai à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ; Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 4 mai 2011, à zéro heure dix.) Le Direct...

Prochaine séance, mardi 3 mai, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Votes solennels sur la proposition de loi relative à la compétitivité de l'agriculture française, et sur la proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols ; Projet de loi constitutionnel relatif à l'équilibre des...

Prochaine séance, mardi 29 mars 2011 à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mardi 22 mars, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ; Proposition de résolution sur l'égalité entre les hommes et les femmes en 2 011 ; Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Euro...

Prochaine séance, mardi 8 mars à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote communes et votes par scrutin public sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mardi 25 janvier, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote des groupes et vote, par scrutin public, sur le projet de loi relatif à la garde à vue ; Les six propositions de loi dont j'ai donné lecture. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rend...