Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce soir à vingt-et-une heures quarante-cinq : Suite de la discussion du projet de loi organique sur l'élection des députés ; Du projet de loi sur l'élection de députés par les Français établis hors de France ; De la proposition de loi sur la transparence financière de la vie politique. La séance est levée. (La séance est ...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificat...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion de quatre propositions de loi : Lutte contre les marchands de sommeil ; Dépistage précoce des troubles de l'audition ; Alimentation en eau et assainissement des particuliers ; Activité immobilière des établissements d'enseignement supérieur. La séa...