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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jean Auclair

138 propositionss de loi signées

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05/07/2010 — Proposition de loi N° 2660 visant à permettre aux travailleurs non salariés (micro-entrepreneurs, commerçants, artisans...) qui n'ont pas encore de revenus professionnels suffisants d'être éligibles sous certaines conditions aux aides au logement

02/07/2010 — Proposition de loi N° 2546 constitutionnelle visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire

11/05/2010 — Proposition de loi N° 2490 relative à l'urbanisme commercial

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2487 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2350 visant à favoriser la mobilité géographique en France

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2349 tendant à créer un registre des accords en faveur du don d'organes

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2287 tendant à renforcer les cours d'instruction civique et à instituer un enseignement du fait religieux

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique

11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

04/02/2010 — Proposition de loi N° 2233 organique tendant à modifier le nombre de députés

Auteur (4 commentaires)

19/01/2010 — Proposition de loi N° 2232 constitutionnelle tendant à modifier le nombre maximum de députés fixé par la Constitution

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2185 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2183 visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2112 visant à l'interdiction de l'exercice de l'activité de commerçant ou de la qualité d'associé dans une société commerciale en cas de liquidations judiciaires multiples

18/11/2009 — Proposition de loi N° 2054 visant à créer un chèque emploi-service jeunes

18/11/2009 — Proposition de loi N° 2044 tendant à la création d'un label destiné à valoriser les entreprises plaçant le facteur humain au centre de leur développement

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2038 visant à compenser les distorsions de concurrence subies par les agriculteurs en raison du coût du travail

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2030 visant à rendre obligatoire et permanente la castration chimique pour les coupables d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans

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