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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean Auclair
138 propositionss de loi signées
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5
26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus
Cosignataire
11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3230 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3214 visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3234 visant à compenser l'entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3232 visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire
Cosignataire
07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française
Cosignataire
28/02/2011 — Proposition de loi N° 3176 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
Cosignataire
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3121 tendant à aligner les modalités de calcul et le montant de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3133 visant à réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et à favoriser l'accès au crédit des entreprises
Cosignataire
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3132 visant à mieux responsabiliser les délinquants mineurs de plus de seize ans
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3049 visant à limiter à une durée maximum de douze mois, renouvelable une fois en cas d'activité positive, l'application du régime de l'auto-entrepreneur
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3011 visant à engager la responsabilité civile solidaire des auteurs d'appel au blocus lors de mouvements sociaux
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3013 visant à valoriser l'exemplarité des comportements routiers
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2977 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
Cosignataire
10/12/2010 — Proposition de loi N° 2930 organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2875 visant à exonérer les écoles privées sous contrat d'association de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2808 visant à la déchéance de la nationalité pour les criminels
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2731 visant à créer une médaille Grand Or pour les sapeurs-pompiers
Cosignataire
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