Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : mort ; funérailles ; enfants sans vie. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la possibilité de traitement funéraire d'un enfant mort-né. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les démarches administratives à effectuer par des parents qui souhaitent organiser les obsèques de leur enfant après avoir obtenu la délivrance d'un acte d'enfant s...

Thèmes : enseignement ; programmes ; culture de la paix et de la non-violence

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la violence en milieu scolaire dont a été victime encore récemment un lycéen du Val-de-Marne. L'école doit pouvoir être un lieu où sont enseignés les principes de la vie en société comme le stipule l'article L. 321-2 du code de l'éducation nationale. Quelques expériences éducatives très promett...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie solaire. Il lui demande s'il envisage d'exclure du tarif de rachat le plus avantageux les s...

Thèmes : collectivités territoriales ; consultations locales ; référendums locaux. coût

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les récents référendums illégaux organisés par certaines mairies françaises le week-end du 3-4 octobre 2009. Il souhaite connaître le coût de ces référendums pour le contribuable.

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; conditions d'attribution

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la déception de certains anciens combattants qui se voient refusé la médaille militaire au motif qu'ils ont été précédemment décorés du mérite national sur proposition du ministre de la défense ou du secrétaire d'État chargé des anciens combattants. Il souhaite connaître les raisons d'...

Thèmes : transports aériens ; sécurité ; liaisons France-Comores. compagnies aériennes. contrôle

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les règles de sécurité en vigueur sur les vols aériens au départ de la France pour les Comores. Depuis la catastrophe aérienne de l'Airbus A 310 de la compagnie Yéménia intervenu, comme chacun le sait, le 30 juin 2009 et faisant 153 victimes, des Français continuent à embarquer tous les jours sur des vo...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'enseignement agricole. Chaque année, des suppression de postes d'enseignants de la part de l'État créée une situation de sous-dotation par rapport aux besoins nécessaires pour respecter les programmes scolaires à hauteur de près de 15 %. Déjà, pour l'année 2005-2006, il manquait 350 postes ;...

Thèmes : transports aériens ; navigation ; éruption volcanique. conséquences

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de l'arrêt du trafic aérien suite à l'éruption volcanique islandaise. En effet, la décision d'interruption des vols sur notre espace aérien européen a, semble-t-il, eu des conséquences graves sur la trésorerie des compagnies aériennes, sans compter les autres coûts d'immobilisation au s...

Thèmes : archives et bibliothèques ; bibliothèques publiques et médiathèques ; lecture. promotion

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'animation des bibliothèques et des médiathèques à travers le pays. En effet, ces équipements culturels qui sont sûrement parmi les plus répandus doivent pouvoir assurer leur rôle de développement culturel, souvent très important dans les collectivités locales du pays. La lecture et son rayonneme...

Thèmes : transports aériens ; sécurité ; renforcement. vols officiels

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les leçons à tirer dans notre pays de la catastrophe aérienne qui a décapité la présidence et le gouvernement polonais. En effet, le 10 avril 2010, alors qu'il se rendait à la célébration du massacre de Katyn, l'écrasement de l'avion officiel du gouvernement polonais a bouleversé l'opinion européenne et...

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; inceste. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la lutte contre l'inceste. Un récent rapport parlementaire propose notamment de renforcer la prévention en étendant les meilleures pratiques locales, en particulier la sensibilisation dans les écoles par les associations. Il propose également de développer les relations entre les professionnels (assist...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question des salles d'injection par voie intraveineuse, alors que la vente, l'achat ainsi que la consommation de stupéfiants sont totalement interdits en France. L'ouverture de ces centres ne ferait qu'encourager la consommation de ces substances et ne résoudrait que partiellement les risques sanitaires ...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce itinérant ; détaxe du carburant. zones rurales

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences de la suppression de la détaxe de carburant pour les professionnels de l'alimentation qui effectuent des tournées en milieu rural. Le commerce de proximité occupe une place essentielle dan...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; centrales d'achat. marges

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur une étude du Crédoc parue en 2007, selon laquelle un Français sur quatre se priverait de fruits et légumes en raison de leur prix élevé. Force est de constater que le prix de ces produits est de plus en plus cher. Dans le même temps, le revenu des agriculteurs est, lui, en chute libr...

Thèmes : transports routiers ; transports scolaires ; voyages de nuit. interdiction. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les risques liés au transport nocturne d'élèves, en bus, sur de longues distances. Des accidents graves, dans lesquels des enfants ou des accompagnateurs ont tragiquement perdu la vie, relancent régulièrement le débat sur la dangerosité de ces déplacements. Voyager de nuit permet certes de réduire le co...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; eau potable. mise à disposition. développement

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'installation de fontaines à eau sur le lieu de travail. En effet, l'article R. 232-3 du code du travail prévoit que l'employeur mette à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche pour la boisson. Or il semblerait que la France soit très e...

Thèmes : environnement ; protection ; faune terrestre. Rhône-Alpes

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la préservation de la faune terrestre présente en Rhône-Alpes. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de renforcer cette protection.

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées pour prendre connaissance ou remplir les documents importants quotidiens (documents administratifs, notices d'utilisation de médicaments, avis d'impositions...) du fait du format de ces documents. En effet, nombreuses sont les personnes âgées atteintes de...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; produits dangereux. pesticides. conséquences. santé

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport intitulé « Les pesticides aux Antilles, bilan et perspective d'évolution », présenté le 24 juin 2009 par Catherine Procaccia et Jean-Yves Le Déaut au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Rappelant que « 20 % des terres agricoles aux...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'exposition croissante des jeunes internautes aux images violentes et dégradantes. Une étude récente menée sur de jeunes internautes en Suède, en Norvège, au Danemark, en Islande et en Irlande, montre que 26 % à 35 % des 9 à 16 ans ont déjà été accidentellement exposés à des contenus violents ou ...