Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; véhicules de collection. alternatives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le sens à donner aux réponses faisant suite notamment aux questions n° 70378, n° 69831, n° 69115, n° 65575, n° 64826, n° 63915, n° 63914, n° 63002 portant sur les obligations découlant du texte des trois arrêtés du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection légers ou lour...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; piratage. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français. En effet, dans une note éponyme publiée en mars 2010, une équipe du CREM et de l'université de Rennes-I livre l'analyse suivante : « À peine 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux peer-to-peer avant l'adoption de l...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des candidats en attente à l'examen du permis de conduire. Le comité interministériel du 13 janvier 2009 concernant la réforme du permis de conduire a effectivement fixé comme objectif d'aboutir à un permis moins long, moins cher et moins coûteux. La situa...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; rapport. propositions

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la suite qu'il entend donner à la recommandation du rapport n° 1650 déposé à l'Assemblée nationale par M. Hervé Mariton concernant la suppression des panneaux d'annonce des radars. Ce rapport préconise en effet leur remplacement par "une annonce du type portion de route de 10 km avec radar". Il lui souha...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; cimetière militaire de Montjoie-Saint-Martin. Manche. profanation

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la dégradation de huit tombes de soldats marocains dans le carré musulman du cimetière militaire de Montjoie-Saint-Martin dans le sud de la Manche. La profanation des sites de mémoire est tristement devenue un lieu commun dans notre pays aujourd'hui. Il souhaite être te...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; moteurs de recherche. référencement. fonctionnement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le "Google bombing ". Depuis quelques jours, le Président de le République est victime d'un "Google bombing ", c'est-à-dire un référencement sauvage sur Internet faisant apparaître sa page officielle sur Facebook en tête des résultats quand les internautes tapent des mots grossiers sur le numéro...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; cultes ; montant des pensions. anciens membres des collectivités religieuses

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes formulées par "l'Association pour une retraite convenable" concernant les droits en matière d'assurance vieillesse et invalidité des anciens ministres du culte et anciens membres des collectivités religieuses (AMC). Relevant pour leur retraite de la cai...

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; étudiants. demi-part de quotient familial. cumul. suppression

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet de réformer l'attribution de l'aide personnalisée au logement (APL) à destination des étudiants restant fiscalement à la charge de leur famille. Il est notamment question de supprimer la demi-part fiscale pour les parents dont les enfants bénéficient de l'APL. L'obje...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres musicales. montant. augmentation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la hausse des tarifs de la redevance SPRE pour les salons de coiffure. En effet son montant est passé de 18 % à 37.5 % ce qui représente un effort financier important pour tous les salons de coiffures. Elle compromet de ce fait la pérennité des petites entreprises et même la cr...

Thèmes : publicité ; affichage ; fête de la musique. pictogramme. création

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la promotion publicitaire de la fête de la musique. En effet, cette fête est devenue, depuis 28 ans, une tradition culturelle populaire, particulièrement fréquentée par les diverses générations. Toutefois, la communication publicitaire n'est pas toujours visible et lisible sur les affiches d'annon...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; tableaux d'affichage. normes

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les personnes déficientes visuelles à prendre connaissance des informations sur le réseau SNCF et RATP. En effet, les tableaux les plus récents présentent certainement de nombreux avantages mais ont manifestement l'inconvénient d'utiliser des caractères trop petits. Il lu...

Thèmes : politique extérieure ; aide humanitaire ; Tchad et Niger. attitude de la France

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la crise alimentaire qui frappe une fois de plus le Tchad et le Niger. 42,3 % de la population du Tchad et 47 % de la population du Niger sont aujourd'hui en situation d'insécurité alimentaire. Face à la gravité de la situation qui touche de plein fouet les enfants, il est nécessaire d'apporter ...

Thèmes : transports urbains ; titres de transport ; contrôle. modalités

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le changement des règles concernant les contrôles dans les transports publics. Désormais, les contrôleurs ont l'obligation de contrôler les titres de transport des voyageurs uniquement à l'intérieur des transports publics, le contrôle sur la voie publique à la descente des transports étant, semblerait-i...

Thèmes : politique extérieure ; République démocratique du Congo ; situation politique. attitude de la France

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de la République démocratique du Congo. Confrontée à une guerre incessante, la population congolaise souffre de l'insécurité, de la violence, du pillage de ses ressources, de la corruption et de la pauvreté. La France est depuis longtemps liée au devenir du plus grand pays de la fra...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux éq...

Thèmes : transports urbains ; RATP ; retards et suppressions. statistiques. calcul

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les informations relayées par le journal « Le Monde » du 1er avril 2010, au sujet de la qualité des prestations délivrées par la RATP sur les réseaux ferré et routier. Les valeurs de retards et des suppressions de trains rendues publiques par le STIF semblent ne pas correspondre à celles détenues en int...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière laitière

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du secteur laitier français. Malgré le renforcement de la coopération laitière français, permis par le récent rapprochement de Sodiaal et d'Entremont, les perspectives d'avenir ne sont guères encourageantes. Les éleveurs laitiers font part de leurs inquiétudes quant à l'aven...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; deux-roues motorisés. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'absence de statistiques pour évaluer les accidents de tricycles à moteur. En effet, au regard de l'augmentation du nombre de ces véhicules (entre 2007 et 2009 les ventes ont quasiment doublé, passant de près de 10 000 à 20 000 exemplaires), on peut légitimement s'interroger sur la pertinence de distin...

Thèmes : archives et bibliothèques ; bibliothèques ; bibliothèque numérique européenne. politiques communautaires

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'annonce que vient de faire notre voisin allemand pour le renforcement significatif de sa présence au sein de la bibliothèque numérique européenne (6 millions de documents accessibles dont près de 50 % de contenus de provenance française) en créant d'ici à 2011 une bibliothèque virtuelle allemand...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. infractions. statistiques

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, et en particulier dans les transports en commun. Il souhaite connaître le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer relevées respectivement dans les voitures et les stations de métro de la RATP en 2009 et savoir quelles ont été les suites qui leur ont...