Jacques Remiller
Question N° 83326 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de la République démocratique du Congo. Confrontée à une guerre incessante, la population congolaise souffre de l'insécurité, de la violence, du pillage de ses ressources, de la corruption et de la pauvreté. La France est depuis longtemps liée au devenir du plus grand pays de la francophonie. Elle se doit donc d'assurer l'aboutissement du processus démocratique en RDC. En outre, de nombreux citoyens interpellent les pouvoirs publics sur les mesures à prendre en faveur de la protection des civils congolais. Des organisations non gouvernementales demandent que des actions soient engagées en vue de prévenir l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC et d'en empêcher l'utilisation sur notre territoire. Enfin, il est attendu du Gouvernement qu'il prenne des mesures contre les personnes vivant en France et qui sont complices de l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC. En conséquence, il souhaite connaître les décisions prises par la France en vue d'accompagner le développement de ce pays meurtri par quinze années de guerre.
Réponse émise le 7 septembre 2010
La France mène, depuis plusieurs années, en école concertation avec ses partenaires internationaux, une action résolue pour soutenir le processus de sortie de crise en République démocratique du Congo (RDC) et consolider la paix et la démocratie dans ce pays meurtri par de nombreuses années de guerre. L'année 2009 a marqué un tournant dans la région des grands lacs africains, à la suite de la restauration des relations diplomatiques entre la RDC et ses voisins, ennemis d'hier, que sont le Rwanda et l'Ouganda. À la faveur de cette nouvelle donne régionale, plusieurs mouvements rebelles congolais, ou étrangers, qui déstabilisaient l'est de la RDC, avec parfois des appuis extérieurs, ont cessé le combat, rejoint l'armée congolaise, ont réintégré la vie civile ou leur pays d'origine. Néanmoins, ces acquis restent fragiles, les forces de sécurité congolaises sont dans un état dégradé et des bandes armées congolaises, ou étrangères, continuent de sévir, à l'instar notamment de la LRA ougandaise (Lord Resistance Army) qui est désormais disséminée le long des frontières ougandaise, soudanaise, congolaise et centrafricaine. Le Conseil de sécurité des Nations unies, à l'initiative de la France, avait déjà renforcé les moyens de la Mission des Nations unies en RDC (MONUC), depuis fin 2008, pour faire face à la crise des Kivus, en augmentant ses effectifs et en lui confiant un mandat plus robuste et centré sur la protection des civils. Cette priorité a été conservée dans le nouveau mandat de la mission, contenu dans la résolution 1925 du Conseil de sécurité, portée par la France et adoptée à l'unanimité le 31 mai 2010. La MONUC constitue un cas emblématique de prise en compte de la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix. Il était essentiel que cet objectif soit conservé afin de promouvoir le respect du droit international humanitaire. Cette Mission a été rebaptisée MONUSCO, depuis le 1er juillet 2010 (Mission des Nations unies pour la stabilisation du Congo). Alors que les autorités congolaises demandent un retrait progressif de RDC de la mission de maintien de la paix des Nations unies d'ici la fin 2011, la France, à l'issue de négociations soutenues avec ses partenaires du Conseil de sécurité et les autorités congolaises, est parvenue à la maintenir. Les reconfigurations ultérieures de la mission seront décidées à la faveur d'un processus d'évaluation et de dialogue entre les Nations unies et les autorités congolaises, selon l'évolution de la situation sur le terrain. La France soutient, aussi, un engagement fort de tous les autres acteurs internationaux en RDC, à commencer par les Nations unies, présentes à travers la mission reconfigurée et les différents programmes, agences et fonds des Nations unies, afin d'apporter un règlement durable aux causes structurelles de la crise congolaise (tensions communautaires, question du retour des réfugiés, problèmes fonciers, exploitation illégale des ressources naturelles). Elle est, également, très engagée dans les deux missions européennes d'appui à la réforme des secteurs de la sécurité (EUPOL) et de l'armée (EUSEC), auxquelles elle fournit la plus grande partie des effectifs militaires et civils. Notre pays est, particulièrement, attentif à la situation des droits de l'homme en RDC et, notamment, celle des femmes et des filles. La France est, par ailleurs, engagée dans la prévention du recrutement et de l'utilisation illicite d'enfants soldats, ainsi qu'en faveur de la prise en charge des enfants sortis des forces et groupes armés. Elle a, ainsi financé, à hauteur de 700 000 EUR, un projet visant à répondre à ces objectifs et mis en oeuvre par UNICEF, entre juillet 2008 et octobre 2009. Face à l'urgence de la situation humanitaire à l'est, la France avait déjà triplé sa contribution dans ce domaine en 2007 (5 MEUR au profit du PAM, du HCR et d'ONG). En 2008, à la suite de la dégradation de la situation au Nord-Kivu, cette aide avait été portée à 8,2 MEUR. En 2009, avec 4,5 MEUR d'aide alimentaire dans un contexte de relative stabilisation par rapport à 2008, la RDC était le premier bénéficiaire de l'assistance alimentaire française dans le monde. En 2010, notre pays a versé, pour la première tranche de programmation, une aide alimentaire d'un montant de 1,9 MEUR pour des actions de relance agricole dans l'est du pays via différentes ONCE et une contribution de 500 000 EUR aux programmes du HCR, en faveur des déplacés internes. En outre, face à la nouvelle urgence humanitaire apparue début 2010 à l'ouest du pays, dans la province de l'Équateur, à la frontière du Congo-Brazzaville, la France a apporté une aide logistique au HCR par le biais des Forces françaises au Gabon, fait une contribution au PAM de 200 000 EUR, et soutenu financièrement FONG Acted. La visite du Président de la République, à Kinshasa, en mars 2009, ainsi que celle du ministre des affaires étrangères et européennes, en janvier 2010, puis celle de la secrétaire d'État au Commerce extérieur, en février 2010, ont permis de renforcer le partenariat avec la RDC pour l'aider à prendre le chemin du développement. La France s'est engagée à appuyer le renforcement de la présence de ses entreprises dans ce pays. Elle a pleinement soutenu la RDC dans l'atteinte du point d'achèvement du processus d'annulation de dette (initiative dite « PPTE » qui va permettre une annulation de 8 Md$ de dette) et apporte son aide aux autorités pour l'amélioration du cadre juridique des affaires (convention signée entre l'AFD et la Fédération des entreprises congolaises, en février dernier). La France et ses partenaires sont, également, vigilants quant à la préparation des prochains scrutins présidentiel et législatif prévus au deuxième semestre 2011. Via l'Union européenne, un appui technique et financier sera apporté en vue de ces échéances capitales pour le pays. L'appui au processus de décentralisation est toutefois rendu difficile par le fait que la RDC n'a pas pu, à l'échéance du 15 mai 2010 stipulée par sa constitution, passer de une à vingt-six provinces, faute de capacité suffisante. Face à ce défi, l'Union européenne continue de consacrer près du quart du Xe Fonds européen de développement sur la RDC (lequel s'élève à 560 MEUR sur 2008-2013) à l'appui à la gouvernance, ce qui inclut bien évidemment, un volet décentralisation. S'agissant de la présence éventuelle dans notre pays, et ailleurs dans le monde, d'individus soupçonnés de complicité de financement de groupes armés opérant en RDC, la France a toujours pris ses responsabilités, en lien avec ses partenaires au Conseil de sécurité, pour l'inscription de ces personnes sur la liste des individus et entités visés par des sanctions des Nations unies (gel des avoirs financiers, interdiction de voyager). Elle applique ces sanctions sur le territoire national. D'une manière générale, le ministère des affaires étrangères et européennes contribue à la lutte contre l'impunité sur le territoire français, mais ne peut se prononcer sur les procédures judiciaires qui seraient en cours. Enfin, la France, ses partenaires européens et la Commission européenne poursuivent leur réflexion sur les moyens de s'assurer que des matières premières importées en Europe ne proviennent pas de l'exploitation illégale, par des groupes armés, dans des régions en conflit comme l'est de la RDC. Le sujet a été directement abordé (paragraphe 18) dans la déclaration finale du G8 de Muskoka au Canada, le 26 juin 2010.
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