Jacques Remiller
Question N° 88078 au Ministère du de l'État
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet de réformer l'attribution de l'aide personnalisée au logement (APL) à destination des étudiants restant fiscalement à la charge de leur famille. Il est notamment question de supprimer la demi-part fiscale pour les parents dont les enfants bénéficient de l'APL. L'objectif poursuivi, en supprimant le cumul existant, doit permettre de participer à l'effort de réduction des déficits publics. Pour les parents, l'inquiétude est grande, car ce cumul permettait de les aider à financer les études de leurs enfants, notamment les étudiants issus des classes moyennes non boursiers. Il lui demande sa position sur le sujet, et les mesures envisagées pour permettre l'accès aux études supérieures à tous.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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