Jacques Remiller
Question N° 88425 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes formulées par "l'Association pour une retraite convenable" concernant les droits en matière d'assurance vieillesse et invalidité des anciens ministres du culte et anciens membres des collectivités religieuses (AMC). Relevant pour leur retraite de la caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC), les AMC vivent une situation d'autant plus précaire que la durée de leur service ecclésiastique a été plus longue. En 2007, une pension annuelle d'environ 350 euros par mois ne peut leur permettre de vivre sans les compléments dont bénéficient les affiliés restés en institution et sans faire appel à l'assistanat. L'association a multiplié les démarches amiables, sans succès auprès des autorités religieuses catholiques, afin qu'une solution urgente, collective et concertée, entraînant une amélioration des pensions servies et à venir, soit trouvée. Plusieurs réformes, dont les principales intervenues en 1998, 2003 et 2006, ont certes amélioré les choses pour les futurs pensionnés mais les trimestres passés dans les institutions religieuses avant 1979 n'ont qu'une valeur indigne alors que le décret n° 79-607 du 3 juillet 1979 qui précise les modalités d'application de la loi n° 78-4 du 2 janvier 1978 créant le régime de protection sociale des cultes devrait les prendre en compte. La situation est d'autant plus urgente, que ces pensionnés du régime CAVIMAC ne bénéficient pas de droits à retraite complémentaire. Il souhaite par conséquent connaître ses intentions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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