Jacques Remiller
Question N° 83002 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du secteur laitier français. Malgré le renforcement de la coopération laitière français, permis par le récent rapprochement de Sodiaal et d'Entremont, les perspectives d'avenir ne sont guères encourageantes. Les éleveurs laitiers font part de leurs inquiétudes quant à l'avenir de leur profession, dans un secteur qui n'a cessé de se dégrader depuis le début des années 2000. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de revitaliser le secteur laitier français, secteur générant un chiffre d'affaires de 17,2 milliards d'euros et permettant d'assurer 400 000 emplois.
Réponse émise le 31 août 2010
La filière laitière est essentielle pour l'agriculture et le secteur agroalimentaire, tant en termes de chiffres d'affaires, de contribution au solde positif de la balance commerciale française, d'emploi et d'occupation du territoire, en particulier dans les zones rurales et les zones défavorisées. Or, ce secteur a connu en 2009 une situation très difficile à la suite du retournement brutal des marchés mondiaux. En particulier, les éleveurs laitiers ont subi une forte réduction du prix du lait et de leurs revenus. Pour répondre à cette crise conjoncturelle, la France a agi pour une mobilisation maximale au plan communautaire des outils existants de régulation et d'intervention sur les marchés. De plus, la France a obtenu la mise en place d'une aide exceptionnelle aux éleveurs laitiers gravement affectés par la crise, qui a été versée aux éleveurs concernés avant la fin du mois de juin dernier. Enfin, au niveau national, les éleveurs laitiers ont pu bénéficier des mesures du plan de soutien exceptionnel de l'agriculture décidé par le Président de la République à l'automne 2009. Le Gouvernement a parallèlement engagé l'élaboration de mesures structurelles au niveau européen et au niveau national pour renforcer la filière et l'accompagner dans la perspective de la suppression du régime européen des quotas laitiers en 2015. Ainsi, un groupe à haut niveau sur le lait a été instauré au niveau communautaire en octobre 2009, afin de proposer des perspectives à moyen terme pour la filière. Après des réunions mensuelles, ce groupe a rendu le 15 juin 2010 un rapport comportant sept recommandations. Le commissaire à l'agriculture, Dacian Ciolos, a indiqué lors du dernier conseil agriculture du 12 juillet 2010 que certaines recommandations du groupe à haut niveau, concernant notamment le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs de lait, le rôle des interprofessions ou la possibilité, pour les États membres, de rendre obligatoires des contrats écrits, feraient l'objet de propositions législatives présentées par la Commission fin 2010. Avec son homologue allemande, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a adressé une lettre commune en ce sens à M. Ciolos et à M. Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne, chargé de la politique de concurrence. Au niveau national, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a été adoptée le 13 juillet 2010 par le Parlement. Elle a en particulier pour objectif de stabiliser le revenu des agriculteurs, notamment grâce à des contrats écrits, et de renforcer les interprofessions. La transparence des relations commerciales entre les agriculteurs et leurs acheteurs sera également améliorée par le renforcement de l'Observatoire des prix et des marges.
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