Jacques Remiller
Question N° 82746 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 juin 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'absence de statistiques pour évaluer les accidents de tricycles à moteur. En effet, au regard de l'augmentation du nombre de ces véhicules (entre 2007 et 2009 les ventes ont quasiment doublé, passant de près de 10 000 à 20 000 exemplaires), on peut légitimement s'interroger sur la pertinence de distinguer les accidents de la route selon qu'ils concernent des engins deux-roues ou des tricycles. De nos jours, ces derniers prennent une place importante sur nos routes car, pour être pilotés, ils ne nécessitent ni permis, ni formation spécifique. Ainsi, l'établissement de statistiques, permettant de différencier les deux catégories, pourrait servir à déterminer si l'absence de formation pour les conducteurs de tricycles motorisés est légitime. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 31 août 2010
La question de la sécurité de la circulation des deux-roues motorisés et des trois-roues motorisés est une priorité de la politique de sécurité routière. Les résultats de l'accidentalité des deux-roues motorisés et des trois-roues motorisés ne sont pas satisfaisants, leur évolution au cours des dernières années étant très préoccupante au regard de celle qu'enregistrent d'autres modes de déplacement. Ainsi, en 6 ans, la baisse de l'accidentalité des automobilistes a été de 45 % contre seulement 24 % pour les deux-roues motorisés. Par ailleurs, les cyclomotoristes représentent 7 % des personnes tuées, les usagers de motocyclettes légères (125 cm³) 4 % et les motocyclistes 15 %. Des améliorations doivent, cependant, pouvoir être apportées dans l'ensemble des secteurs qui régissent leur circulation afin d'inverser cette tendance, particulièrement en ce qui concerne l'usage des tricycles, dont les ventes, les cinq premiers mois de 2010 ont atteint 3 051 unités, plaçant ainsi le trois-roues motorisé en deuxième position en termes de ventes sur notre territoire, par rapport à l'ensemble des deux-roues motorisés, famille de véhicules à laquelle il est rattaché. Le comité interministériel de la sécurité routière, présidé le 18 février 2010 par le Premier ministre, a adopté plusieurs mesures visant à mieux connaître les spécificités et à sécuriser l'usage de ces tricycles à moteur. Ainsi, il a été décidé que tout détenteur d'un permis B qui fera assurer pour la première fois une motocyclette légère ou un tricycle à moteur devra suivre une formation obligatoire de sept heures pour pouvoir conduire ce véhicule. La concertation nationale pour la sécurité de l'usage des deux-roues motorisés a montré le manque de connaissance de l'ensemble des acteurs en matière d'accidentologie appliquée à ce type de véhicule. C'est pourquoi il a été décidé de consacrer une très grande part des crédits d'études et de recherche de la sécurité routière à l'amélioration de ces connaissances sur des bases partagées par l'ensemble des intervenants à la concertation.
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