Jacques Remiller
Question N° 72615 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 mars 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la violence en milieu scolaire dont a été victime encore récemment un lycéen du Val-de-Marne. L'école doit pouvoir être un lieu où sont enseignés les principes de la vie en société comme le stipule l'article L. 321-2 du code de l'éducation nationale. Quelques expériences éducatives très prometteuses, basées sur une formation à la communication et aux relations humaines ont permis de désamorcer des conflits importants. Les élèves ont appris à s'écouter et à dialoguer sans peur et sans violence dans le respect de chacun. Conscients que ce type d'expérience pouvait être une voie importante pour lutter en amont contre les incivilités et la violence en milieu scolaire, une proposition de loi visant à favoriser l'enseignement des relations humaines dès l'école maternelle afin de lutter contre les incivilités et la violence en milieu scolaire a été déposée en septembre 2009 par près de 90 parlementaires. Il souhaite recueillir son sentiment sur cette proposition et connaître la suite qu'il envisage de donner à l'enseignement des relations humaines dès l'école maternelle.
Réponse émise le 10 août 2010
Ainsi que l'Assemblée générale des Nations-unies le souligne dans l'article 4 de la déclaration en faveur d'une culture de la paix (n° 53/243 A du 13 septembre 1999) qui, au profit des enfants du monde, avait ouvert la Décennie internationale de la promotion d'une culture de la non-violence et de la paix, l'éducation à tous les niveaux est le principal moyen d'édifier une culture de la paix, l'éducation en matière de droits de l'Homme revêtant une importance particulière. Dans cette perspective, et en référence à la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, un important travail a été accompli au sein de l'éducation nationale au cours de ces dernières années, marquées tant par l'adoption et la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences que par la réécriture des programmes d'enseignement de l'école primaire et du collège (BO hors-série du 19 juin 2008 et BO spécial n° 6 du 28 août 2008). Tout au long de la scolarité obligatoire, les compétences sociales et civiques, comme les autres compétences qui composent le socle, se construisent autour d'un ensemble de connaissances, de capacités et d'attitudes parmi lesquelles « la volonté de résoudre pacifiquement les conflits » (annexe de l'article D. 122-1 du code de l'éducation). L'objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble et à devenir des acteurs responsables de notre démocratie. Dès le plus jeune âge, alors que l'enfant doit construire sa personnalité tout en s'éduquant à l'altérité, il s'agit d'apprendre le respect de soi et des autres, d'acquérir l'usage des règles de vie collective, de mettre en oeuvre les principes de coopération puis de s'approprier progressivement les principes et valeurs qui fondent les droits de l'homme et du citoyen. La prise en compte fondamentale de la maîtrise de la langue française va de pair avec la nécessité de valoriser à tous les niveaux les situations de communication réglée, de dialogue et de réflexion collective qui peuvent aider à fonder une « culture de la paix ». Loin des traditionnelles descriptions des institutions, les contenus des programmes d'enseignement d'histoire, d'éducation civique, parmi d'autres, organisent la progression d'un apprentissage, en termes de connaissances et de formation aux concepts, mais aussi en termes de comportements et de pratiques qui impliquent autonomie, responsabilité et solidarité. Les démarches concrètes sont privilégiées et, en lien avec la vie scolaire, le programme, au collège en particulier, permet projets et prises d'initiatives. En ce sens, les différentes thématiques développées par la coordination française pour la Décennie, ainsi que les démarches pédagogiques proposées sur son site numérique, entrent en parfaite résonance avec les contenus d'enseignement tels que les déclinent les programmes scolaires. En recensant les compétences centrées sur « soi », « l'autre », « le groupe », « l'organisation sociale » et sur « le monde », c'est moins à l'introduction d'un enseignement nouveau qu'à une meilleure articulation des enseignements et des actions au sein des établissements scolaires que la coordination invite. L'éducation à la santé et à la citoyenneté, à la défense, à la sécurité routière, à l'environnement durable, à la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, la lutte contre les discriminations et contre les toxicomanies, y sont clairement énoncées comme s'exerçant dans le cadre des priorités nationales. En liaison avec ces enseignements, la formation aux premiers secours, l'éducation nutritionnelle, la prévention des conduites addictives, l'éducation à la sexualité, concourent à l'apprentissage de comportements responsables aux plans individuel et collectif. D'ores et déjà, les équipes enseignantes qui s'y engagent témoignent des effets bénéfiques pour la classe et pour l'établissement. En outre, la coordination française pour la décennie et le ministère de l'éducation nationale ont estimé indispensable que tous les adultes travaillant en contact avec le milieu scolaire bénéficient d'une formation sur la prise en charge des situations de crise et la gestion de la violence et des conflits, en particulier les personnels enseignants, éducatifs et de santé. Ainsi, la circulaire interministériel n° 2009-137 du 23 septembre 2009 prévoit l'élaboration conjointe d'un plan de formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise par l'Institut des hautes études de sécurité (INHES) et l'Ecole supérieure de l'éducation nationale (ESEN). Les premiers modules de formation de quatre jours, relatifs à la sécurité et la gestion de crise et proposés aux personnels d'encadrement de l'éducation nationale, ont été programmés tout au long du premier trimestre 2010. Enfin, à la suite des états généraux de la sécurité à l'école, qui se sont déroulés les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l'éducation nationale a annoncé une série de mesures pour prévenir et faire reculer la violence : mesurer la violence et le climat dans les établissements scolaires, construire une nouvelle politique de formation des professeurs et de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires, responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions et engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence en mettant en place un nouveau programme baptisé CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Ce programme se caractérise par trois innovations majeures : dans le champ des ressources humaines afin de stabiliser les équipes d'établissement ; dans le champ de la pédagogie afin de laisser toute latitude aux équipes pédagogiques ; dans le champ de la vie scolaire avec la nomination d'un préfet des études par niveau. Un comité de pilotage coprésidé par le président du conseil scientifique des états généraux et le directeur général de l'enseignement scolaire, est chargé de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre de ces orientations.
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