Jacques Remiller
Question N° 71370 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 février 2010
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la préservation de la faune terrestre présente en Rhône-Alpes. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de renforcer cette protection.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Les espèces de la faune sauvage bénéficient de différentes réglementations et politiques assurant leur conservation face aux menaces qu'elles peuvent subir. Ce dispositif a été renforcé par le Grenelle de l'environnement. Lorsque leur situation biologique le justifie, certaines espèces animales bénéficient sur le territoire national d'un régime de protection stricte en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ; ce dispositif interdit de porter préjudice au maintien dans un bon état de conservation des espèces ainsi protégées et ce n'est qu'exceptionnellement que l'on peut déroger aux interdictions d'activités fixées par la réglementation, aux conditions de justifier d'un intérêt particulier, de ne pouvoir mettre en oeuvre de solutions alternatives et de ne pas compromettre l'état de conservation des espèces concernées. Ces principes doivent être intégrés le plus en amont possible dans la mise en oeuvre des activités humaines et des projets ; ils doivent être intégrés dans tout document, schéma ou politique organisant ces activités (telles les politiques d'aménagement et de développement des infrastructures). Plusieurs arrêtés ministériels fixent les listes d'espèces sauvages ainsi protégées ; les espèces de faune sauvage présentes en Rhône-Alpes et dont l'état de conservation justifie une protection stricte sont incluses dans ce dispositif. En outre, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a développé, pour les espèces les plus menacées, des plans nationaux d'actions visant à la restauration de leurs populations. Ces plans nationaux d'actions sont renforcés par la loi adoptée le 29 juin 2010 et portant engagement national pour l'environnement ; en 2010, la région Rhône-Alpes est concernée par la mise en oeuvre de 21 plans nationaux d'actions. Ces plans visent à une bonne intégration des exigences de protection et de conservation dans l'ensemble des secteurs d'activités présentant des menaces pour ces espèces ainsi que dans les politiques environnementales liées à la protection des espaces et des milieux naturels, à l'eau et à la prévention des risques pour l'environnement. La région Rhône-Alpes est concernée par la présence du loup qui progressivement, a colonisé les départements de l'arc alpin depuis son retour sur le territoire national au début des années 1990. Les plans nationaux d'actions successifs concernant cette espèce ont eu pour objectif de concilier la présence de l'espèce avec les activités humaines, en particulier les activités d'élevage. Les politiques conduites en la matière par le Gouvernement permettent l'adaptation progressive des élevages aux contraintes entraînées par le loup ; c'est ainsi qu'en 2010, plus de 6 millions d'euros sont consacrés par l'État au soutien des élevages sur l'arc alpin, tant pour la mise en place de moyens de protection des élevages que pour l'indemnisation des dommages aux troupeaux du fait des prédations du loup. En outre, la région Rhône-Alpes a su favoriser le retour, sur son territoire alpin, du bouquetin, espèce particulièrement emblématique de la montagne ; grâce à des actions volontaristes des acteurs locaux, différentes opérations de réintroduction ont permis à l'espèce d'étendre son aire de répartition, dans les Alpes. Ces actions en faveur de la faune terrestre de Rhône-Alpes attestent de la volonté de à l'État et des acteurs locaux de préserver la richesse d'une faune exceptionnelle dans une logique de valorisation et de soutien des territoires et des activités.
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