Jacques Remiller
Question N° 79391 au Ministère des Transports
Question soumise le 25 mai 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de l'arrêt du trafic aérien suite à l'éruption volcanique islandaise. En effet, la décision d'interruption des vols sur notre espace aérien européen a, semble-t-il, eu des conséquences graves sur la trésorerie des compagnies aériennes, sans compter les autres coûts d'immobilisation au sol de leurs aéronefs, de l'hébergement des passagers bloqués, ainsi que toutes les dépenses liées à ce blocage du trafic aérien. L'ensemble de ces frais risque de peser très lourd sur la trésorerie de ces sociétés. Cette situation pourrait également conduire à la faillite plusieurs compagnies aériennes étrangères. Il souhaite par conséquent connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir ces entreprises.
Réponse émise le 3 août 2010
La propagation du nuage de cendres émises par le volcan islandais Eyjafjöll a entraîné l'arrêt ou la très forte réduction du trafic aérien sur une grande partie du continent européen et, par voie de conséquence, sur la plupart des aéroports mondiaux. À partir du 15 avril 2010, cette situation inédite a occasionné quatre jours de paralysie quasi totale de l'espace aérien français et le blocage d'environ 150 000 voyageurs français, hors de la métropole. Le 20 avril 2010, le trafic de passagers a pu reprendre progressivement, permettant le redémarrage de l'activité long-courrier. Tous les moyens aériens, notamment ceux d'Air France, ont été mobilisés pour faciliter le retour des voyageurs bloqués. Le Conseil des ministres européens, réuni le 4 mai 2010, a rappelé aux compagnies aériennes la nécessaire mise en oeuvre de la réglementation relative aux droits des passagers et évoqué le cadre applicable aux mesures d'aide éventuellement adoptées par les États membres. À ce jour, on estime que plus de 15 000 vols desservant la France n'ont pu être réalisés, résultant en une perte de trafic aérien au départ et à l'arrivée de notre territoire de 1,7 million de passagers (sans prendre en compte le report éventuel sur d'autres dates des voyages prévus), ce qui représente 16 % du trafic d'avril et 1,4 % du trafic annuel. Le bilan pour la France de la paralysie totale du ciel représente un coût de 168 MEUR pour les transporteurs aériens français, dont 40 MEUR de frais d'assistance aux passagers et 11 MEUR liés aux vols supplémentaires, selon une estimation de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), un coût de 16 M pour Aéroports de Paris (ADP) et de 20 M pour le budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (BACEA), sans compter les pertes des entreprises spécialisées dans l'assistance en escale. On enregistre également de moindres recettes pour les taxes hors BACEA (taxes d'aéroport et de solidarité notamment). Au plan social, et afin d'éviter des licenciements, le dispositif du chômage partiel a été utilisé par les compagnies aériennes et les entreprises d'assistance en escale. Les dossiers déposés portent sur près de 150 000 heures de travail perdues du fait de l'éruption. Pour soutenir les transporteurs aériens qui ont non seulement subi des pertes de chiffre d'affaires substantielles, mais encore supporté des surcoûts exceptionnels liés à l'assistance des passagers bloqués et aux vols supplémentaires nécessaires à leur rapatriement, un certain nombre de mesures sont envisagées. D'un impact budgétaire limité, elles concernent, jusqu'à la résorption de la crise, l'assouplissement des règles d'utilisation des créneaux horaires pour l'accès aux aéroports et des restrictions d'exploitation des aéroports ou des exonérations spécifiques de charges sociales dans le cadre du dispositif du chômage partiel pour les personnels navigants. Une baisse de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) à Orly en raison de la diminution du nombre de logements restant à insonoriser pourrait également être mise en oeuvre.
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