Jacques Remiller
Question N° 78617 au Ministère de la Défense
Question soumise le 11 mai 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les leçons à tirer dans notre pays de la catastrophe aérienne qui a décapité la présidence et le gouvernement polonais. En effet, le 10 avril 2010, alors qu'il se rendait à la célébration du massacre de Katyn, l'écrasement de l'avion officiel du gouvernement polonais a bouleversé l'opinion européenne et plongé le peuple polonais dans un deuil profond, par la perte de son chef de l'État, Monsieur Lech Kacynski. Même si l'enquête officielle n'a pas remis ses conclusions, sur les véritables raisons de ce terrible drame, il conviendrait pourtant que des leçons puissent être tirées quant à l'état du parc d'avions officiels, et quant au transport groupé des officiels, gouvernement et état-major, civils et militaires. Le processus de commandement et de coordination avec les aiguilleurs du ciel du pays survolé est aussi en question, quant aux risques d'erreurs de pilotage pour l'avion officiel. Cette réflexion serait à mener au sein des pouvoirs publics et donner lieu également à une communication auprès du grand public, qui a été très marqué par cette tragédie qui a décapité l'État polonais. Il souhaite par conséquent connaître la position du Gouvernement sur cette proposition.
Réponse émise le 3 août 2010
Sans préjuger des causes particulières ayant entraîné le crash, le 10 avril 2010, de l'avion présidentiel polonais, l'enquête n'étant pas close, la sécurité aérienne constitue une préoccupation permanente de la défense française. Elle repose sur trois piliers : les aéronefs, les équipages et le contrôle aérien. S'agissant des aéronefs, les flottes françaises d'aéronefs de transport gouvernementaux sont régulièrement modernisées et font l'objet d'investissements conséquents destinés à maintenir les plus hauts standards. Leur maintenance est réalisée conformément aux directives civiles applicables à ces types d'aéronefs. Au vu du faible volume des différentes flottes et afin de maîtriser les coûts tout en garantissant un haut niveau de sécurité, l'entretien des avions gouvernementaux (Airbus 319, Falcon 50, Falcon 900, Falcon 7X) est confié à des centres de maintenance civils disposant d'un savoir-faire certifié, exercé au quotidien à grande échelle. L'absence d'accident et le très faible taux de pannes depuis leur mise en service témoignent de la sûreté des différents appareils. Concernant les équipages qui assurent le pilotage de ces appareils, ils sont choisis par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air parmi les meilleurs officiers de la filière « pilote de transport ». Ces officiers ont suivi une formation très poussée, selon les mêmes standards civils que les compagnies, et sont en outre entraînés à effectuer des missions de guerre en situation dégradée. Les commandants de bord sont particulièrement expérimentés, la plupart ayant été qualifiés sur d'autres types d'appareils de l'armée de l'air avant de rejoindre la flotte gouvernementale. Ce parcours professionnel leur permet de faire preuve du meilleur professionnalisme et d'un sens des responsabilités très développé. S'agissant du contrôle aérien, ces aéronefs évoluent généralement en espace civil et sont tenus d'en respecter les règles très exigeantes, les aéronefs bénéficient d'indicatifs spécifiques permettant la prise en compte de leurs particularités. Ils disposent enfin des meilleurs équipements d'approche finale, permettant de limiter au minimum les risques dans ces phases rendues parfois délicates par mauvais temps. Il n'existe aucun texte destiné à éviter aux plus hauts responsables politiques français d'embarquer ensemble dans un même avion. Cependant, dans la pratique, le Président de la République est toujours séparé du Premier ministre dans le cadre des déplacements par voie aérienne. Les forces de l'armée de l'air assurant la mission de transport gouvernemental français garantissent une sécurité de tout premier plan aux autorités transportées.
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