Jacques Remiller
Question N° 80668 au Ministère de la Culture
Question soumise le 8 juin 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'exposition croissante des jeunes internautes aux images violentes et dégradantes. Une étude récente menée sur de jeunes internautes en Suède, en Norvège, au Danemark, en Islande et en Irlande, montre que 26 % à 35 % des 9 à 16 ans ont déjà été accidentellement exposés à des contenus violents ou particulièrement violents. 24 % à 36 % d'entre eux ont eu accès à des contenus de nature sexuelle ou pornographique. En 2006, on comptabilisait déjà 4,2 millions de sites pornographiques, générant un chiffre d'affaires de 2,5 milliards de dollars. La facilité d'accès à ces sites, volontaire ou non, exige bien évidemment une réaction des pouvoirs publics. Un tel phénomène se révèle en effet extrêmement pernicieux pour un individu en plein développement. Par ailleurs, l'ensemble de la société est concerné, dans la mesure où la déstructuration de l'individu par l'assimilation de ces images pervertit inévitablement les comportements sociaux. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin qu'une plus grande protection des jeunes internautes soit mise en oeuvre.
Réponse émise le 20 juillet 2010
Internet est une fenêtre ouverte sur le monde, c'est un moyen formidable pour favoriser la diversité culturelle et enrichir l'éducation des jeunes. Toutefois, à travers leur usage d'Internet, les mineurs courent le risque d'être exposés à des contenus préjudiciables à cause de leur extrême violence ou de leur nature pornographique, qui doivent faire l'objet de dispositifs de filtrage et de signalement. Mais l'interactivité des réseaux peut également entraîner les mineurs dans des situations humiliantes d'exposition de leur intimité, de chantage ou de harcèlement, qui nécessitent une politique de sensibilisation des parents et d'éducation des jeunes. Un dispositif législatif et des moyens technologiques permettent aujourd'hui de limiter l'accès aux sites répréhensibles. Premièrement, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dispose que les hébergeurs doivent agir avec promptitude pour retirer de leur service ou rendre impossible l'accès à des contenus illicites qui leur auraient été notifiés. Les contenus illicites, comme les sites d'incitation à la haine raciale et tous les contenus interdits par l'article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, ainsi que les contenus pédophiles, peuvent être signalés par les internautes sur la plate-forme des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) www.pointdécontact.net ou sur le portail du ministère de l'intérieur, www.internet-signalement.gouv.fr. L'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), qui dépend de la direction centrale de la police judiciaire, vérifie la nature de ces contenus et, le cas échéant, fait ouvrir une procédure judiciaire pour obtenir leur retrait s'ils sont émis depuis la France, ou empêcher leur accès s'ils proviennent d'un autre pays. En outre, la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance autorise les gendarmes à se faire passer pour des mineurs sur Internet afin de démasquer les personnes pédophiles agissant sur les réseaux sociaux. Concernant les contenus licites mais préjudiciables aux mineurs, tels que les matériaux pornographiques ou violents, il existe aujourd'hui des logiciels de contrôle parental efficaces, qui permettent d'empêcher l'accès à des contenus inadaptés aux enfants sur le web. Ces logiciels jouent le rôle d'un filtre placé sur l'ordinateur familial : ils autorisent l'accès aux pages considérées comme inoffensives mais bloquent les sites qui peuvent choquer l'enfant. Sous l'impulsion du Gouvernement, un accord a été signé en novembre 2005 pour que les fournisseurs d'accès à Internet proposent systématiquement et gratuitement à leurs clients une solution de contrôle parental facile d'utilisation et de qualité. Le Gouvernement a également confié à l'Association française de normalisation (AFNOR) la mise au point d'une norme d'évaluation de ces logiciels : une norme expérimentale a été publiée en janvier 2010, et devrait être opérationnelle au cours du second semestre 2010. Enfin, sous l'impulsion du Gouvernement, de nombreuses initiatives ont été prises en faveur de l'éducation et de la sensibilisation des familles. Ainsi, à la rentrée 2008, une plaquette donnant « huit conseils pour mieux protéger son enfant sur Internet » a été distribuée dans les écoles, avec la diffusion en décembre 2008 sur les chaînes télévisées de grande écoute du clip de prévention « Où est Arthur ? ». A également été publié en novembre 2009 le rapport de la commission « Famille Éducation Média », qui propose un ensemble de moyens pour éduquer les enfants à l'usage d'Internet, parmi lesquels des formations pour tous les professionnels de l'enfance (assistantes sociales, agences de garde d'enfants, animateurs de centres aérés et de centres de loisirs, bibliothécaires), ainsi que l'ouverture de l'école aux parents pour des actions de sensibilisation. Le sujet important de la protection des mineurs à l'égard des médias, et en particulier des risques d'Internet, continuera de mobiliser les efforts du Gouvernement, qui va notamment remettre sur ce sujet un rapport au Parlement en application de l'article 43 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, et qui sera particulièrement attentif à la mise en oeuvre des propositions du rapport « Famille Éducation Média ».
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