Interventions en commissions de Jacques Domergue

Je l'ai dit à Mme la présidente quand je l'ai reçue, ce n'est pas parce que l'Ordre rencontre un problème qu'il faut remettre en cause sa création. Et, bien que coauteur de la proposition de loi en question, je ne souhaite pas qu'un régime différent selon le mode d'exercice soit mis en place. À mon avis, ce serait inconstitutionnel. En outre, c...

Je suis très favorable à cette expérimentation et au fait qu'elle soit limitée aux patients atteints d'affection de longue durée, sachant que les malades concernés sont très suivis, cela dans un cadre bien défini. Marisol Touraine a fait remarquer qu'une clé USB pourrait se perdre. Certes, mais faudrait-il préférer alors l'implantation d'une pu...

Je résumerai mon sentiment d'une phrase : qui trop embrasse mal étreint. À la lecture de la proposition, on en vient à penser que le stade ultime du congé maternité, c'est le retour de la femme au foyer ! Que nous réfléchissions à la question, soit, mais une étude d'impact du dispositif est nécessaire pour définir à quel seuil se limiter pour é...

Notre Commission s'est saisie pour avis de l'article 30 du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, article introduit dans le texte par la lettre rectificative n° 2329 adoptée en Conseil des ministres le 23 février. Il porte sur le volet législatif du vaste plan de revalorisation statutaire et salarial...

Venant de vous, madame Touraine, qui avez plutôt l'habitude de nous reprocher de ne pas aller assez vite, je prends votre accusation de précipitation comme un compliment ! Il est urgent que la France intègre les métiers de la santé dans le cursus LMD, afin de les aligner sur le niveau européen. Deuxièmement, il s'agit d'honorer un engagement d...

Cet amendement vise, dans un esprit d'équité, à aligner les conditions de départ à la retraite des cadres de santé sur celles des nouveaux personnels de catégorie A. Cette mesure d'équité se traduira en outre par une économie qui compensera la revalorisation indiciaire significative accordée aux cadres de santé.

Il est surprenant que le coût du travail continue à augmenter alors que les emplois créés sont souvent exonérés de charges. On constate une déperdition d'emplois industriels et, en même temps, les futurs créateurs d'entreprise que j'ai rencontrés à Pôle emploi envisageaient d'ouvrir, qui un kebab, qui un magasin de moussaka, qui une officine de...

Je souhaite féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail et insister sur la nécessité d'appliquer ce texte au plus vite. Quant à l'interruption du versement de l'allocation au lendemain du décès de la personne accompagnée, j'ajoute qu'il fallait trouver une limite, et que celle-ci me semble la plus raisonnable.

La France est au premier rang pour les dépenses sociales rapportées au PIB mais au onzième rang en termes de résultat. À partir des chiffres dont vous disposez, qui vous permettent de faire une sorte de benchmarking entre les politiques sociales en Europe, pourriez-vous tracer quelques pistes, afin d'améliorer l'efficience du système français ?

Devons-nous à tout prix maintenir notre niveau de protection sociale alors qu'il est globalement supérieur à celui des autres États membres de l'Union ? Le maintien d'un tel particularisme est-il compatible avec la construction de l'Europe sociale que nous appelons de nos voeux ? Je ne le crois pas. Il convient, au contraire, de trouver un moye...

L'impression prévaut que nous nous trouvons face à une armée de généraux arrivant après la bataille pour faire des commentaires critiques. C'est oublier le climat qui régnait voilà six à huit mois, lorsque les experts appelaient l'attention sur le fait qu'il s'agissait d'une pandémie planétaire qui allait entraîner des milliers, voire des milli...

Personne ne le nie, la CMU constitue une avancée sur le plan social, d'ailleurs les États-Unis s'inspirent du modèle français pour mettre en place une couverture maladie. La CMU a cependant des effets pervers, qu'il convient de supprimer. Il est certes regrettable que 8 % de personnes ne disposent pas de couverture complémentaire, mais il faut ...

On peut comprendre l'importance du sujet que nous abordons ce matin au regard de l'impératif plus général d'une relance de notre économie : comment trouver le moyen de ne pas entraver la consommation et, partant, la croissance ? Mais la difficulté est liée au fait que les populations concernées sont le plus souvent non solvables, que les compor...

Je félicite moi aussi le rapporteur. Nous sommes confrontés à un problème très difficile, né à la fois de l'augmentation du nombre de personnes handicapées et de l'allongement de leur espérance de vie. C'est une lourde charge budgétaire pour la société et on voit mal comment régler le problème. Est-il imaginable que, pour certains types de hand...

Le manque de lisibilité des contrats étant réel, ne serait-il pas temps d'arrêter d'inventer des contrats qui ne répondent en fait qu'à une vision théorique des choses, et de toiletter tout l'arsenal d'aide aux jeunes et à l'emploi, afin de repartir sur de nouvelles bases, en mettant surtout en place un véritable système d'évaluation ?

Il y a lieu de féliciter le rapporteur pour avis d'avoir su voir clair dans le maquis des outils de la politique de l'emploi. Car le système actuel ne satisfait personne : il ne satisfait pas, en premier lieu, les employés de Pôle emploi, débordés par une activité croissante, et ce, en dépit de recrutements importants. Il ne satisfait pas non p...

Mon collègue a raison : en période de difficultés économiques, il est très difficile de remettre les jeunes sur le chemin de l'emploi. Le manque d'activité constitue un frein. Nous payons aujourd'hui le prix d'une très ancienne politique visant à valoriser l'université au détriment de l'apprentissage des métiers dits manuels. Un gros travail r...

Le Gouvernement a fait beaucoup face à la menace, mais alors que les média ont beaucoup parlé du risque à un moment où il fallait bien combler le vide de l'actualité, les choses ne se passent pas si mal aujourd'hui puisque, bien que l'on soit en pleine épidémie, la campagne de vaccination n'a pas démarré. Pour autant, si l'on a affaire à un ris...

Si, comme vous l'avez fait remarquer, nous sommes arrivés au bout de la méthode comprenons au bout du système , nous ne pouvons que constater que les parlementaires et les gouvernements ont beaucoup de mal, en raison des aléas de la vie politique et du seuil de tolérance de la population, à mettre en pratique les recommandations de la Cour. ...

Je tiens à vous féliciter, madame la ministre, pour le plan que vous nous présentez. La question n'est plus de savoir si nous sommes prêts : nous le sommes. On pourrait même, comme l'a laissé entendre Jean-Marie Le Guen, se demander si nous ne le sommes pas trop, compte tenu de l'investissement que requiert cette pandémie. J'aimerais traduire ...