Interventions en commissions de Jacques Domergue

Les médecins se plaignent d'être tenus à l'écart de la gestion hospitalière. Les pôles visent précisément à leur permettre de s'impliquer à la fois dans l'organisation médicale et administrative.

Aujourd'hui, lorsqu'un chirurgien du public va, ne serait-ce qu'aider un collègue dans un établissement privé, il se trouve dans l'illégalité et n'est pas couvert sur le plan juridique.

Envisager un autre mode de rémunération pour certains médecins n'est pas mauvais dans la mesure où l'on veut aussi modifier les statuts pour inciter davantage certains professionnels à l'activité. Par ailleurs, c'est aussi un bon moyen pour rapprocher les financements des secteurs public et privé.

Pourquoi ne sont-ils pas rentables ?

Le vrai problème, c'est que les jeunes médecins s'installent tard. Il faut donc trouver un moyen pour qu'ils exercent leur métier dès la fin de leurs études, au lieu de faire des remplacements.

Si des professionnels abusent, certains malades exagèrent également. Pour éviter les excès dans les deux sens, j'ai déposé des amendements destinés à ce que l'organisme payeur, qui reçoit la plainte, en vérifie la réalité.

Il n'est pas possible d'affirmer que nous ne savons pas quoi faire s'agissant des CHU, car nous disposons déjà du rapport de la mission conduite par le professeur Daniel Jaeck. D'ambition globale et c'est sa force le projet de loi couvre l'ensemble de la médecine, depuis le malade jusqu'à la recherche : il aborde donc nécessairement la ques...

Ne pourrait-on pas proposer une rédaction prévoyant l'alternative, à savoir la référence aux établissements de santé « ou » aux communautés hospitalières ?

Je comprends tout à fait l'esprit de l'amendement, mais dans cette structure de soins, aura-t-on la possibilité d'avoir des médecins ? Il reviendra par ailleurs aux agences régionales de santé (ARS) de définir les structures viables, en s'assurant qu'il y a bien les professionnels nécessaires en leur sein. Il ne faudrait pas, dans le cas contra...

Quelle est la nature des établissements concernés ? S'agit-il d'établissements publics ou privés ?

Il faut faire attention à ne pas sacrifier un instrument contractuel qui permet de rapprocher la culture du secteur privé à celle du secteur public.

Nous avons tous été sollicités par les présidents de CME. On sait que certains professionnels ont été confrontés à des abandons d'activité par leur établissement sans même en avoir été informés.

J'estime que nous devons nous accorder sur une terminologie unique afin de préciser ce que Mme Fraysse nomme les centres de santé. Nous parlons indifféremment de « pôle de santé » ou de « centres de santé », ce qui ne facilite pas la compréhension.

Bien que succinct, ce texte n'en a pas moins une portée importante. Je suis heureux que le groupe UMP nous ait donné la possibilité d'examiner aujourd'hui ce projet de réforme de la première année des études de santé. J'insiste sur la nécessité de mettre en oeuvre ces dispositions dès la rentrée prochaine. Les doyens de faculté de médecine que ...

Je partage l'opinion de M. Debré quant à la nécessité de ne pas encombrer la loi avec des détails qui relèvent du pouvoir réglementaire. Concernant le terme de « sage-femme » et son éventuel remplacement par le terme de maïeuthérapeute, même si l'on constate effectivement une masculinisation de ce métier, je pense que cela est prématuré, la pro...

Bien que majoritairement formés dans des écoles privées, les kinésithérapeutes sont sélectionnés, pour les deux tiers d'entre eux, à l'issue de la première année de médecine, sur le fondement de conventions conclues avec ces écoles, ce qui permet aux étudiants d'accéder à une première année d'études organisée dans un cadre public, moins coûteus...

Il s'agit effectivement d'une simple faculté.

Cela supposerait que les études de santé soient organisées suivant le système LMD, or ce n'est pas le cas. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à cet amendement, sachant qu'il sera toujours possible, pour répondre aux inquiétudes qui s'expriment sur la réorientation, de diffuser auprès des étudiants les statistiques qui montrent bien que ...

Il s'agit logiquement de mettre les sages-femmes sur le même plan que les autres professions médicales, comme elles le demandent. La Commission adopte cet amendement. Puis elle adopte un amendement rédactionnel présenté par le rapporteur, supprimant la mention selon laquelle les textes pris en application de l'article 1er font l'objet d'une p...

Je comprends les réticences exprimées, mais les principaux concernés par la réforme en connaissent déjà mieux que nous les tenants et les aboutissants. Le rapport « Réflexions et propositions sur la première année des études de médecine, d'odontologie, de pharmacie et de sage-femme L1 santé » de M. Jean-François Bach publié en février 2008, t...