Interventions en commissions de Jacques Domergue

C'est parce que son texte a été très légèrement modifié par le Sénat que nous examinons à nouveau cette proposition que nous avons votée il y a quelques mois. Je souhaite désormais qu'un vote conforme permette son entrée en vigueur dès la rentrée 2010. Ce texte a pour finalité de mettre fin à un véritable « gâchis humain ». En effet, la premiè...

Nous en revenons aux études médicales. Il apparaît qu'en ayant reculé la date d'entrée en application de la réforme, le Sénat nous a en fait permis d'approfondir le débat Si nous avions voulu qu'il s'applique dès la prochaine rentrée, c'était d'une part parce qu'il est en préparation depuis longtemps, d'autre part parce que, contrairement à c...

Avis défavorable.

S'agissant des professions paramédicales, je répète que je souhaite que nous travaillions ensemble sur ce sujet.

Il n'en est nullement question. Tout au plus le nombre des étudiants peut-il varier légèrement. Mais les moyens sont bien là puisque je rappelle que le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a augmenté de 6,7 % en autorisations d'engagement. Avis défavorable.

Avis défavorable car cela fait partie de l'ensemble de l'information délivrée aux lycéens.

Avis défavorable. Il n'y a pas de problème matériel car les enseignants sont disponibles. Il est simplement nécessaire d'aménager l'organisation des travaux dirigés pour faciliter le travail en petits groupes. Le report de l'entrée en vigueur de la réforme facilitera d'ailleurs les choses.

Avis défavorable car cet amendement limiterait en fait cette possibilité aux études scientifiques, alors que nous entendons l'ouvrir pour d'autres filières.

Avis défavorable car cette proposition de loi ne vise pas ces professions.

Avis défavorable. J'ai déjà dit que la question des moyens ne faisait pas obstacle à la réforme.

Même si nous ne divergeons guère sur le constat, nous aurons du mal à trouver un consensus ! À vous entendre, en effet, les entreprises licencieraient par plaisir. S'il faut certes s'attaquer aux « patrons voyous », je note toutefois qu'une entreprise bénéficiaire doit parfois ajuster ses effectifs au prorata de sa productivité présente et à ve...

Même si nous ne divergeons guère sur le constat, nous aurons du mal à trouver un consensus ! À vous entendre, en effet, les entreprises licencieraient par plaisir. S'il faut certes s'attaquer aux « patrons voyous », je note toutefois qu'une entreprise bénéficiaire doit parfois ajuster ses effectifs au prorata de sa productivité présente et à ve...

Hier matin, des jeunes en cours de formation dans le cadre de contrats de professionnalisation m'ont fait part de leur satisfaction quant à ce dispositif, qui leur permet d'acquérir une autonomie financière, d'apprendre un métier et de trouver leur voie car il leur est possible de changer d'employeur, voire d'orientation en cours de contrat. ...

Je commencerai par des félicitations car je viens de tester le 3949 avec mon téléphone : au bout de trois minutes, j'avais un conseiller au bout du fil. En revanche, j'émets des doutes sur l'objectif que vous avez fixé qu'un conseiller prenne en charge 60 demandeurs d'emploi. En effet, avec 45000 salariés et 2 500 000 chômeurs, on arrive au r...

L'objet de cet amendement est de combler un vide juridique en listant les sites sur lesquels la publicité en faveur des boissons alcoolisées est interdite et en interdisant toute publicité intrusive ou interstitielle. Contrairement à l'avis défavorable du rapporteur, la Commission adopte les amendements identiques de M. Yves Bur et de M. Jean-...

Il faudrait mieux que les défibrillateurs suivent les manifestations.

Cet amendement est superflu : laissons aux directeurs d'hôpitaux le soin de s'organiser comme ils l'entendent. Il y a des secteurs qui peuvent être nettoyés par des entreprises extérieures, et d'autres qui doivent être confiés à du personnel hospitalier.

Je trouverais normal qu'un praticien hospitalier qui s'installe soit soumis aux mêmes règles de concurrence que les autres professionnels de santé. Mais il ne faudrait pas décourager certains chefs de clinique.

Aujourd'hui, sur une première liste de dix noms établie par le Centre national de gestion, seuls trois sont proposés au conseil de surveillance. Je préférerais que le choix soit plus large.

Aujourd'hui, la question se règle par une mise au placard, ce qui n'est bénéfique pour personne. Si cet amendement peut faciliter la réintégration dans un autre établissement, tant mieux !