Interventions en commissions de Jacques Domergue

La loi de finances pour 2009, qui prévoit une augmentation de 6 % en autorisations d'engagement des crédits de l'enseignement supérieur, permet déjà la mise en oeuvre de cette réforme qui, en outre, ne nécessite pas beaucoup de moyens financiers. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement qui s'impose d'autant moins après l'adoption de...

Quand j'allais en classe, il n'y avait pas école le jeudi. Ce jour sans école a ensuite été fixé au mercredi puis, très récemment, les cours du samedi ont été supprimés. La semaine de quatre jours vient d'être instaurée à l'école primaire, ce qui montre que rien n'est figé. Cette proposition de loi ne vise pas, contrairement à ce qu'affirment ...

L'article 18 se justifiait par des raisons conjoncturelles liées à l'augmentation du coût de l'énergie et des transports. Je rappelle, en outre, que le prix du litre de gazole est aujourd'hui de 1,10 euro environ contre 1,50 euro il y a quelques semaines. Enfin, il importe surtout de continuer à promouvoir le développement des transports en com...

Certains États, dont la France, ont instauré un numerus clausus pour les étudiants en médecine et d'autres professions de santé. Il en est résulté que des étudiants français ont choisi de faire leurs études de médecine en Belgique, où la sélection était moins rude. La Belgique ayant à son tour renforcé son système de sélection, les étudiants d...

Les ALD étant une source majeure de dépenses, et de dépenses sans cesse croissantes, je m'étonne de vous entendre dire, Madame la ministre, que le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ne comprendra aucune mesure à ce sujet. Pourquoi cela ? Je veux bien croire que l'augmentation continue des soins prodigués dans le cadre ...

Les ALD étant une source majeure de dépenses, et de dépenses sans cesse croissantes, je m'étonne de vous entendre dire, Madame la ministre, que le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ne comprendra aucune mesure à ce sujet. Pourquoi cela ? Je veux bien croire que l'augmentation continue des soins prodigués dans le cadre ...

a rappelé que le projet de loi s'est appuyé sur le dispositif du revenu minimum d'insertion (RMI), qui est accordé à compter de l'âge de vingt-cinq ans, et a souligné le coût d'une extension aux jeunes.

a approuvé la sagesse du dispositif proposé en indiquant souhaiter cosigner l'amendement.

a estimé qu'il faut prendre en compte ceux qui épargnent pour leur retraite, qui seront particulièrement concernés par la nouvelle taxe. Un tel amendement constitue un signe fort au profit de ces personnes.

a insisté sur le fait que le financement actuel du RSA ne satisfait personne. Il faut trouver des moyens complémentaires pour abonder le fonds national de solidarité active. À ce titre, le lien entre RSA et formation professionnelle doit être fait. L'utilisation des plus de vingt milliards d'euros consacrés à la formation professionnelle n'est ...

a considéré que le problème de l'encouragement du travail à temps partiel ne doit pas occulter celui du travail au noir. Certaines régions en France, notamment dans le sud, voient se développer ce type de travail qui est cumulé avec le RMI. On est donc en droit de se demander si, à l'avenir, le titulaire actuel du RMI n'aura pas intérêt à cumul...

s'est interrogé sur la portée de l'amendement, dès lors qu'un président de conseil général pourrait de toute façon déterminer les conditions d'attribution des aides accordées par le département.

a souligné l'absence de maison de l'emploi à Montpellier, résultant d'un accord du maire et du président de la région Languedoc-Roussillon, alors que cette ville souffre d'un taux de chômage parmi les plus élevés. Plus généralement, les maisons de l'emploi peuvent être un bon dispositif à condition de chapeauter le service public de l'emploi en...

a estimé qu'il fallait d'abord se demander à quoi allait servir le rapport. Selon sa finalité, les critères retenus pour définir la pénibilité ne seront pas les mêmes. Le rapporteur tend à confondre pénibilité et dangerosité. Or les deux notions ne sont pas identiques. Par ailleurs, il est souvent fait référence à l'état de santé de la personne...

a répondu que la durée de cotisation est un critère objectif, même s'il faut reconnaître qu'il y a souvent un lien entre carrière longue et travail pénible. Il ne faut pas négliger l'intérêt du travail, qu'il est difficile de mesurer.

a précisé que les problèmes surviendront plutôt lorsqu'un biologiste sera affecté à l'université et que celle-ci pourra décider de l'affecter à l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine, qui l'attend avec le CHU, ou à l'UFR scientifique.