Questions écrites de Huguette Bello

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; enseignement : personnel. contractuels. emplois vie scolaire. perspectives

Mme Huguette Bello alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des 1 500 assistants d'éducation en poste dans l'académie de La Réunion et dont le contrat arrive à échéance à la fin de cette année scolaire. La moitié d'entre eux sont en poste depuis plus de dix ans puisqu'ils ont été recrutés, en 1998, en tant qu'emploi-jeunes avant de devenir des assistants d'éducation. Pour...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; éducation physique et sportive. sports scolaires et universitaires. perspectives

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les menaces qui pèsent sur l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré. C'est ainsi que l'académie de La Réunion, qui enregistrera, à la fin de cette année scolaire, trente départs à la retraite, verra une diminution du nombre d'enseignants d'EPS et une dégradation du taux d'encadrem...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; fonctionnaires et agents publics. rémunérations. nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires

Mme Huguette Bello appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions particulières de la situation de certains personnels des centres de secours de La Réunion et sur le caractère non pertinent, pour ce qui les concerne, de l'alinéa 24 qui a été annexé au décret n° 2006-1435 du 24 novembre 2006, modifiant le décret n° 2006...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés que valent à beaucoup d'artisans et de petites entreprises certaines pratiques de la RAM quant à l'imputation des sommes qui lui sont versées. Il arrive en effet fréquemment que des versements se trouvent imputé...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

Mme Huguette Bello alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les graves inquiétudes de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph). Alors que cette association se mobilise pour améliorer l'emploi de ces personnes et que, notamment, elle a conclu à cette fin, le 2 juillet 2008, dans le cadre du pacte national pour l'emploi des personn...

Thèmes : saisies et sûretés ; entreprises ; liquidation. logement de l'entrepreneur. insaisissabilité. réglementation

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le fait que des personnes ayant décidé de créer une petite entreprise et ayant malheureusement échoué dans ce projet voient leur logement mis en vente pour satisfaire leurs créanciers. Par l'article 54 de l'ordonnance n° 206-34...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; retraites : généralités. paiement des pensions. versement. calendrier

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la demande des retraités de La Réunion qui souhaitent voir appliquer de façon identique à leur département la disposition qu'il envisage de prendre sur la date de paiement des retraites le 2 ou le 3 du mois, disposition dont il a parlé le dimanche 20 avril 2008 dans ...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; versement. calendrier

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les retraités du fait du paiement tardif de leurs retraites. Alors que ces retraités ont, comme les actifs, des contraintes budgétaires en fin de mois, ils ne perçoivent leur retraite qu'après le 10 du mois. Cette situation leur crée de grandes diffi...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

Mme Huguette Bello appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'inquiétude manifestée par l'Union nationale des entreprises adaptées quant aux conséquences de la situation économique internationale et nationale sur les moyens qui seront attribués aux entreprises adaptées pour l'année 2009. Le gel des dépenses publiques laisse en effet prévoir que les entreprise...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la menace que fait peser sur les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures podologues) le refus des caisses d'assurance maladie de financer les droits de l'avantage social vieillesse (ASV) acquis à ce jour. Alor...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

Mme Huguette Bello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude grandissante des professionnels de la santé qui exercent dans le cadre de Sociétés d'exercice libéral (SEL). Ces derniers craignent en effet de ne plus pouvoir exercer leur activité en toute indépendance du fait de l'ouverture totale des capitaux des SEL de...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences inquiétantes du décret du 31 janvier 2008 qui applique désormais les dispositions sur la gratification et le suivi des stages aux formations qui relèvent de l'action sociale et des familles. Si les syndicats employeurs s'accordent pour voir dans le p...

Thèmes : outre-mer ; commerce et artisanat ; grande distribution. urbanisme commercial. réglementation

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les conséquences pour l'outre-mer du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie qui vient d'être adopté par l'Assemblée nationale. Lors de l'examen de l'article 27, qui prévoit de relever de 300 à 1 000 mètres carrés le seuil déclenchant la procédure d'autorisation de la ...

Thèmes : enseignement : personnel ; conseillers principaux d'éducation ; effectifs de personnel

Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la crise très grave que connaît le recrutement des conseillers principaux d'éducation. Personne ne doute de l'importance de ces personnels à une époque où la paupérisation des familles, l'accroissement de la violence en milieu scolaire et le mal-être général des adolescents font de la qualité des relations ent...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; taxe foncière sur les propriétés bâties. constructions neuves. exonération. réglementation

Réitérant la question écrite posée sous la précédente législature et restée sans réponse, Mme Huguette Bello appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le champ d'application de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, prévue à l'article 1384-A du CGI, concernant les constructions neuves affectées à l'habitation principale qui son...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; police. agents. mutations. réglementation

Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les graves difficultés que crée aux policiers originaires de l'île de la Réunion et à leurs familles le système d'affectation mis en place par l'administration. Les jeunes Réunionnais qui ont réussi le concours de la police doivent en effet se former pendant un an en mé...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; cultes. sacrifices rituels caprins. réglementation

Mme Huguette Bello appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un projet d'arrêté en cours d'élaboration à la préfecture de la Réunion et visant à réglementer les sacrifices rituels caprins. L'objectif de cet arrêté est d'appliquer à ces rites religieux la réglementation européenne qui interdit les abattages d'animaux en dehors du...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; assurance maladie maternité : généralités. affiliation. CMU complémentaire. plafond de ressources

Alors que le Conseil constitutionnel vient de valider le dispositif des franchises médicales prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, Mme Huguette Bello attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la situation des titulaires du minimum vieillesse et de l'Allocation adulte handicapé (AAH) du département de la Réunion. Repré...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; assurances. assurance responsabilité civile professionnelle. activités sportives de pleine nature

Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent, depuis plusieurs années, les professionnels des activités de loisirs intervenant dans le département de la Réunion. Depuis 2001, les professionnels des activités sportives de pleine nature, brevetés d'escalade et de canyoning sont dans l'impossibilité de contr...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; enseignement supérieur. professions de santé. numerus clausus. conséquences

Mme Huguette Bello appelle à nouveau l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports que sur l'insuffisance du numerus clausus d'étudiants réunionnais admis à poursuivre leurs études de médecine après leur première année d'études et sur les conséquences fâcheuses que comporte cette injustice pour ces étudiants et pour la santé des Réunionnais. Elle avait déjà évoqué cet...