Questions écrites de Huguette Bello

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; éducation nationale, jeunesse et vie associative : personnel ; recteurs. primes. conditions d'attribution

Mme Huguette Bello interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les critères d'application du décret n° 2010-1405 du 12 mars 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie. Publié au Journal officiel du 16 novembre 2010 et prenant effet au 1er septembre 2010, ce décret modifie et augmente la prime versé...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; scanners corporels. perspectives

Mme Huguette Bello alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conditions dans lesquelles s'engage le débat sur l'installation de scanners corporels dans les aéroports, débat de première importance puisqu'il touche à la sécurité des passagers mais aussi, comme l'a indiqué le Parlement européen, au « droit à la vie privée et à la dignité ...

Thèmes : postes ; La Poste ; missions de service public. respect

Mme Huguette Bello interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la politique de plus en plus répandue au sein de certaines directions régionales de la Poste selon laquelle les retraits, et de façon générale l'ensemble des opérations, d'un montant inférieur à 500 euros sont orient...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; autorisation de mise sur le marché. retrait

Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences du Mediator chez les patients réunionnais. Commercialisé durant plus de trente ans, entre 1976 et 2009, ce médicament a été prescrit et consommé de façon importante à la Réunion en liaison notamment avec le nombre élevé de personnes atteintes du diabète, évalué, en 2009, à plus d...

Thèmes : outre-mer ; logement ; logement : aides et prêts. prêts. éco prêt à taux zéro. réglementation

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'inadaptation aux régions d'outre-mer de l'éco-prêt à taux zéro. Voté dans le cadre de la loi de finances pour 2009, ce dispositif n'intègre pas les caractéristiques thermiques, sism...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM ; politique économique. croissance. commissaires au développement endogène. mise en place

Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la nomination des commissaires au développement endogène annoncée il y a presque un an par le Président de la République. En effet, lors du premier comité interministériel pour l'outre-mer qui s'est tenu le 6 novembre 2009 au Palais de l'...

Thèmes : organisations internationales ; ONU ; femmes. participation française

Mme Huguette Bello interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les modalités de participation de la France à la future agence ONU Femmes qui doit commencer à fonctionner dès janvier 2011. Cette nouvelle structure, dont la création a été votée le 2 juillet dernier par l'assemblée générale des Nations-unies, sera entièrement consacrée à la « lutte contre les inégalités ent...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; presse et livres. presse régionale. fonctionnement

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le Premier ministre sur le mouvement de grève entamé depuis le 12 juillet dernier par une large partie des salariés du Quotidien de la Réunion. La quasi-totalité des quatre-vingts journalistes de la rédaction ont arrêté le travail. Fait rarissime, le Quotidien de la Réunion, qui est le journal ultra marin le plus vendu, n'est pas paru depuis près de d...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière administrative ; rédacteurs. grade. accès

Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des rédacteurs territoriaux inscrits sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne prévue par le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006. En plus des différents concours et de la promotion interne au choix, ce décret a ouvert une troisième voie permettant ...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; BTS ; technicien de laboratoire. certificat de capacité. coût

Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale. Selon les termes de cet arrêté, les étudiants titulaires d'un BTS technicien de laboratoire doivent obligatoirement complé...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; énergies et carburants. énergies renouvelables. bagasse. perspectives

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de mettre en oeuvre rapidement les nouvelles dispositions en faveur de la valorisation de la bagasse. Il y a exactement un an, l'Assemblée nationale, en adoptant à l'unan...

Thèmes : outre-mer ; établissements de santé ; hôpitaux. comités de gestion des oeuvres sociales. perspectives

Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de centralisation des comités de gestion des oeuvres sociales hospitalières ultramarines (CGOSH). Il s'agirait de rattacher les comités de ces territoires à une instance nationale, mettant ainsi fin à un mode de fonctionnement régional datant de plus de quarante ans et décidé alors par une circulair...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; énergies renouvelables. développement. perspectives

Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de revoir à la hausse, pour les départements d'outre-mer le plafond des 30 % d'énergies renouvelables prévu par l'arrêté ministériel du 15 février 2010. Ce taux n'est pa...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le niveau de l'indice des pensions militaires d'invalidité qui est différent selon qu'il est versé aux sous-officiers de la marine (officiers mariniers) ou aux sous-officiers des armées de terre, de l'air et de la gendarmerie. Depuis de nombreuses années, des actions sont menées pour re...

Thèmes : sports ; natation ; enseignement et surveillance. effectifs de personnel

Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les conséquences de la réforme des activités de maître-nageur-sauveteur (MNS) actuellement en cours et qui consisterait à séparer les fonctions d'enseignant de celles de surveillant. Selon les professionnels, la dissociation des brevets d'enseignant et de sauveteur sera préjudiciable à l'apprentissage de la...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; PEGC ; carrière

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) et plus particulièrement sur un engagement ministériel datant de 1993 selon lequel devait s'ouvrir « dès la rentrée scolaire prochaine, des perspectives de carrière identiques à celles des certifiés et des professeurs d'EPS ». Près de deux dé...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; enseignement : personnel. enseignants. affectations. dysfonctionnement

Mme Huguette Bello alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les dysfonctionnements qui ont marqué le recrutement des personnels enseignants, lors de la rentrée scolaire 2009-2010, dans l'académie de La Réunion. En effet, dans le premier degré, il apparaît que 70 professeurs des écoles issus d'autres académies ont été affectés en surnombre à La Réunion. Du coup, l'académie de La Réunio...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; sécurité publique. gendarmerie et police. effectifs de personnel. perspectives

Mme Huguette Bello alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences qui se sont produites dans l'après-midi du 8 septembre dernier à Saint-Paul (île de La Réunion). Le centre-ville de Saint-Paul a été le théâtre d'un affrontement violent : une dizaine de personnes armées de couteaux, de sabres à cannes et de gourdins, ont violemment attaq...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politiques communautaires. accords ACP. perspectives

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les conséquences prévisibles dans le secteur agro-alimentaire de La Réunion de la signature prochaine des accords de partenariat économiques entre l'Union européenne et les pays ACP. Un des exemples illustrant parfaitement ce qui risque de se généraliser est celui du secteur de la farine. Alors ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. grippe. pandémie. lutte et prévention

Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la propagation plus rapide que prévue du virus de la grippe A (H1N1). En effet, contrairement aux prévisions, les cas de contamination confirmés se sont multipliés au cours de ces dernières semaines notamment dans des établissements scolaires. Le virus semble bien être à présent dans une p...