Huguette Bello
Question N° 62293 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 octobre 2009
Mme Huguette Bello alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les dysfonctionnements qui ont marqué le recrutement des personnels enseignants, lors de la rentrée scolaire 2009-2010, dans l'académie de La Réunion. En effet, dans le premier degré, il apparaît que 70 professeurs des écoles issus d'autres académies ont été affectés en surnombre à La Réunion. Du coup, l'académie de La Réunion se retrouve avec un surplus d'enseignants non négligeable. Selon le rectorat de La Réunion, ce recrutement excédentaire hors académie serait dû à une « erreur de logiciel », laquelle serait donc responsable de ce « recrutement accidentel ». Ce décalage important entre le nombre d'entrants et de sortants n'est pas sans susciter bien des interrogations sur les modalités de recrutement au sein de l'académie de La Réunion. Il n'est pas non plus sans conséquence sur les jeunes candidats réunionnais - au nombre de quinze - inscrits sur la liste complémentaire et qui craignent d'être les premières victimes de ces mutations excédentaires. Il est prévu, en effet, d'affecter en priorité les 70 professeurs en provenance des autres académies. Il est enfin pour le moins paradoxal qu'une région marquée par un taux de chômage très élevé, et qui n'épargne plus les jeunes diplômés, soit le théâtre de ce genre de cafouillage. Pour toutes ces raisons, elle lui demande de bien vouloir faire toute la lumière sur cette affaire.
Réponse émise le 23 mars 2010
Les changements de département opérés dans le cadre du mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré doivent contribuer à une répartition équilibrée de la ressource enseignante de chacune des académies, compte tenu de l'estimation de leurs besoins et dans le respect des capacités budgétaires du budget opérationnel de programme du premier degré de celles-ci. La situation de surnombre constatée à la rentrée scolaire 2009 dans l'académie de La Réunion n'est pas due à un dysfonctionnement dans la gestion de la mobilité des enseignants. En effet, cette occupation excédentaire des emplois, observée dans d'autres académies, est principalement liée à la diminution des départs en retraite des personnels enseignants du premier degré observée en septembre, c'est-à-dire après l'organisation du mouvement interdépartemental. Le ministre de l'éducation nationale souhaite également attirer l'attention de l'honorable parlementaire sur le fait que le mouvement interdépartemental permet de résoudre des situations familiales difficiles, notamment en permettant l'arrivée dans cette académie d'enseignants demandeurs d'une mutation afin de les rapprocher géographiquement de la résidence de leur(s) enfant(s) et/ou de leur conjoint. Des enseignants en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi ont également pu être mutés. Ces personnels sont prioritaires et bénéficient de bonifications au barème conformément à l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. Enfin, il lui précise, d'une part, que l'inscription sur liste complémentaire ne constitue pas un « droit à être recruté » et que, d'autre part, le recteur, responsable de la gestion de son budget et de ses moyens, prend la décision de recourir ou non aux candidats inscrits sur liste complémentaire, et ce seulement après avoir optimisé la gestion de son potentiel de remplacement.
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