Huguette Bello
Question N° 71784 au Ministère des Sports
Question soumise le 16 février 2010
Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les conséquences de la réforme des activités de maître-nageur-sauveteur (MNS) actuellement en cours et qui consisterait à séparer les fonctions d'enseignant de celles de surveillant. Selon les professionnels, la dissociation des brevets d'enseignant et de sauveteur sera préjudiciable à l'apprentissage de la natation en France. En effet une grande partie des campings, des hôtels voire, sur dérogation, des piscines municipales auront davantage recours à un surveillant titulaire du brevet national de sécurité sauvetage aquatique, lequel n'a pas le droit de dispenser des cours de natation. La dissociation des brevets d'enseignant et de sauveteur entraînerait de surcroît un accès plus difficile au diplôme rénové et donc la diminution drastique du nombre déjà insuffisant d'enseignants-sauveteurs. En effet, les candidats au « brevet professionnel jeunesse éducation populaire et sport » devront débourser 6 000 euros de frais de scolarité et se rendre disponibles pour suivre une formation dont la durée serait portée à quinze mois. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour atteindre l'objectif visant à permettre à la majorité de personnes qui le souhaitent d'apprendre à nager dans les meilleures conditions de sécurité possibles.
Réponse émise le 20 avril 2010
La lutte contre les risques de noyade a donné lieu régulièrement ces dernières années à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées, sous l'autorité des préfets de département, par les différents services de l'État concernés. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières, dont le fort développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes pour s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Ce contexte ne laisse évidemment pas indifférents les pouvoirs publics. Des évolutions sont notamment envisagées et en cours s'agissant des prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » ou BPJEPS AA appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif option « activités de la natation » ou BEESAN. Les titulaires du BPJEPS AA délivré par le ministère de la santé et des sports disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre et des prérogatives de maître-nageur sauveteur ou MNS. Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant des compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également des compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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