Huguette Bello
Question N° 85746 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 3 août 2010
Mme Huguette Bello interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les modalités de participation de la France à la future agence ONU Femmes qui doit commencer à fonctionner dès janvier 2011. Cette nouvelle structure, dont la création a été votée le 2 juillet dernier par l'assemblée générale des Nations-unies, sera entièrement consacrée à la « lutte contre les inégalités entre les sexes et à l'autonomisation des femmes ». Cette agence regroupera les quatre entités jusqu'à présent en charge de ces questions à l'ONU à savoir : la division pour l'avancement des femmes (DAW) qui est la plus ancienne de ces quatre entités, le fonds de développement des Nations-unies pour les femmes (UNIFEM) qui en est la plus importante, l'Institut de recherche et de formation pour l'avancement des femmes et le bureau du conseiller spécial sur les questions de genres ouvert en 1997. Dotée notamment des budgets et des équipes de ces quatre entités ; cette nouvelle agence disposera, en 2011, d'un budget de plus de 500 millions de dollars (386,2 millions d'euros). Ses domaines d'intervention sont larges puisqu'il s'agira aussi bien de lutter contre les inégalités d'accès à l'éducation et aux soins ou encore contre les discriminations dans la sphère du travail que de combattre les violences faites aux femmes et de favoriser la parité politique. Pour l'heure, le Royaume-uni et les Pays-bas ont annoncé qu'ils doubleraient leur contribution financière. La France, elle, est au 17e rang des pays donateurs. Aussi, elle aimerait savoir si ce classement doit être interprété comme un intérêt mesuré de la France pour l'ONU Femmes ou au contraire s'il faut voir dans la participation actuelle les prémices d'une plus grande implication française en faveur de la promotion des droits des femmes à travers le monde.
Réponse émise le 9 novembre 2010
La France se félicite de la création d'« ONU Femmes », qui doit permettre davantage de cohérence, d'efficacité et de visibilité à l'action des Nations unies dans ce domaine prioritaire pour notre pays que sont l'égalité des sexes et la promotion des femmes. Cette réforme, qui doit être effective au 1er janvier 2011, bénéficie du soutien politique de la France, qui siégera au futur conseil d'administration d'ONU Femmes en 2011. Cette nouvelle structure regroupe deux entités financées par contributions volontaires (le Fonds de développement des Nations unies pour les femmes [UNIFEM] et l'Institut international de recherche et de formation des Nations unies pour la promotion de la femme [INSTRAW]) et deux services financés par le budget général (obligatoire) des Nations unies. Les contributions de la France à UNIFEM sont en effet modestes. Cette contribution a cependant permis de développer un partenariat fructueux et continu avec UNIFEM. Celui-ci a pris la forme d'un Fonds de solidarité prioritaire (FSP) d'un montant de 2,3 M, mené de 2004 à 2008, sur la thématique du droit des femmes et de la famille dans le monde arabe. La France vient récemment de mettre en place un nouveau FSP consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes, doté d'un montant de 1,5 M, et dont le partenaire principal est UNIFEM. La France développe également cette année avec UNIFEM un projet d'aide juridique pour les femmes en Afghanistan (500 000 ). Enfin, un « jeune expert associé » est mis à disposition d'UNIFEM pour un coût de 200 000 environ. Pour autant, notre action sur le terrain en faveur du statut des femmes, contre les discriminations et les violences dont elles sont victimes prend d'autres formes comme l'illustrent les exemples suivants : à travers les crédits déconcentrés des fonds sociaux de développement (FSD) sur l'année 2009-2010, la France soutient des projets à hauteur de 4,8 M dans dix-sept pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP) en faveur d'associations de femmes ou d'actions favorisant l'égalité des femmes et des hommes ; depuis 2009, un FSP sur le thème « genre et développement économique en Afrique » a permis de mobiliser 3 M. La France mène également une action normative au sein des instances internationales pour la promotion des droits des femmes : depuis 2006, notre pays est ainsi à l'origine, avec les Pays-Bas, d'une résolution annuelle de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à intensifier la lutte pour l'élimination de toutes les formes de violence à l'égard des femmes ; il est également à l'origine de la mise en place d'un nouveau groupe d'experts indépendants du Conseil des droits de l'homme, dont le mandat porte sur les lois et pratiques discriminatoires à l'égard des femmes ; au sein de l'Union européenne, la France a fait adopter, sous sa présidence, des lignes directrices sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes formes de discrimination à leur encontre, qui encadrent l'action du réseau diplomatique de l'UE et des États membres. Enfin, la France est particulièrement active sur la question des femmes dans les conflits armés : nous avons participé activement à l'élaboration des résolutions 1820 et 1888 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), qui donnent à ce dernier le mandat et les moyens de lutter contre les violences généralisées à l'égard des femmes. La France a fortement appuyé la création d'un représentant spécial sur les questions des « violences sexuelles touchant les femmes et les filles dans les conflits armés » et la désignation à ce poste, le 2 février 2010, de Mme Margot Wallström ; à titre national, nous venons d'adopter un plan d'action interministériel sur la mise en oeuvre de ces résolutions. La promotion et la défense des droits des femmes sont un engagement constant et durable de la France. La coopération avec ONU Femmes est appelée à y tenir un rôle central.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.