Huguette Bello
Question N° 22348 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 mai 2008
Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la crise très grave que connaît le recrutement des conseillers principaux d'éducation. Personne ne doute de l'importance de ces personnels à une époque où la paupérisation des familles, l'accroissement de la violence en milieu scolaire et le mal-être général des adolescents font de la qualité des relations entre les familles et les établissements scolaires, lycées et collèges, un élément décisif de l'enseignement et de l'éducation. Chargés du suivi des élèves et de l'animation scolaire, les conseillers principaux d'éducation sont un rouage essentiel de l'institution. La défenseure des enfants a insisté elle-même sur ce point dans son dernier rapport. Il est donc très préoccupant de constater que ce corps, qui comprend 12 000 fonctionnaires titulaires, voit chaque année ses effectifs s'effriter. Alors que 500 conseillers principaux d'éducation quittent chaque année le corps du fait d'un départ vers d'autres fonctions, d'une mise en retraite ou d'une démission, et alors que le budget prévoyait, pour 2007 et 2008, 411 recrutements de conseillers d'éducation stagiaires, les arrêtés ministériels n'ont ouvert que 200 possibilités de recrutement, uniquement par concours externe. Le nombre de postes mis au concours, et qui en fait un des plus sélectifs du second degré, atteste clairement la volonté du ministère de diminuer le nombre de conseillers principaux d'éducation. En 2007, le taux de réussite au concours était de un pour trente et un. En 2008, il est de un pour vingt-cinq. Ces dispositions vont directement à l'encontre de la volonté exprimée par le Parlement de ne pas diminuer le nombre de conseillers principaux d'éducation. Par ailleurs, la mobilité de ces personnels étant devenue de plus en plus difficile, les recteurs doivent imaginer des solutions peu conformes à l'intérêt des élèves : suppression de postes, redéploiement des lycées vers les collèges, création de postes partagés sur plusieurs établissements, etc. Elle demande donc au Gouvernement ce qu'il entend décider pour stopper l'hémorragie en cours ; pour veiller à maintenir le recrutement des conseillers principaux d'éducation à hauteur des besoins, soit 500 par an, ce qui correspond aux sorties du corps ; pour ouvrir, pour 2008, des possibilités d'entrée dans les Académies et enfin pour gérer le mouvement des conseillers principaux d'éducation en concertation avec les besoins réels des Académies.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Le niveau de recrutement par concours des conseillers principaux d'éducation vise à satisfaire les besoins des établissements scolaires dans la limite budgétaire fixée par la loi de finances. Durant plusieurs années, le recrutement en CPE a été fixé à un niveau très supérieur à celui des départs en retraite. Ce sont en effet 2 320 postes qui ont été ouverts aux concours entre 2003 et 2007, pour 903 départs. De ce fait, des surnombres budgétaires sont apparus sur le programme Vie de l'élève, le mettant en déficit, en particulier pour la catégorie d'emplois sur laquelle sont rémunérés ces personnels. Dans un souci de bonne gestion, le nombre de postes aux concours a été ajusté à partir de la session 2006 (sessions 2006 et 2007 : 200 postes). Pour la session 2008, le volume du concours externe des conseillers principaux d'éducation a été maintenu à 200 postes. Il faut noter que le maintien des recrutements en 2008 par rapport à 2007 dans un contexte de resserrement du nombre global des recrutements témoigne d'un effort important du ministère de l'éducation nationale pour ces personnels. Il reconnaît par ce biais l'utilité et le rôle déterminant tenu par ces personnels dans l'accompagnement des élèves au sein des établissements scolaires.
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