Huguette Bello
Question N° 7944 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 octobre 2007
Mme Huguette Bello appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un projet d'arrêté en cours d'élaboration à la préfecture de la Réunion et visant à réglementer les sacrifices rituels caprins. L'objectif de cet arrêté est d'appliquer à ces rites religieux la réglementation européenne qui interdit les abattages d'animaux en dehors du cadre familial ou d'un abattoir officiel. Il définit ainsi un certain nombre de règles dont certaines suscitent une grande émotion chez les responsables religieux hindous et parmi la grande majorité des fidèles. En effet, si personne ne conteste la nécessaire traçabilité des animaux, le respect des règles d'hygiène ou encore la gestion des déchets, cet arrêté contient d'autres articles qui, dans leur rédaction actuelle, ignorent totalement les pratiques religieuses. Les responsables religieux hindous et les représentants des associations culturelles et cultuelles tamoules contestent d'abord la référence à l'arrêté ministériel du 17 mars 1992. Celui-ci concerne les « abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches ». Dans le cas des sacrifices rituels, il ne pourrait en aucun cas s'agir d'abattage mais d'offrande ; il ne s'agit pas non plus de mise sur le marché mais de partage. De façon plus précise, les nouvelles règles relatives au choix du sacrificateur, à l'intervention d'un vétérinaire sanitaire dans les temples, aux normes imposées pour le local d'abattage ignorent totalement les pratiques cultuelles séculaires et surtout leur signification religieuse. C'est sans doute la première fois que la République française doit se pencher sur la question des sacrifices rituels dans des temples. Cette situation inédite implique que toutes les décisions devront faire l'objet de la concertation la plus approfondie possible avec les responsables religieux concernés. Elles ne peuvent résulter d'une mise en oeuvre mécanique de la réglementation. La bonne application de la laïcité à la Réunion suppose que cette réglementation soit appliquée avec le plus grand discernement. Aussi elle lui demande de veiller à ce que les mesures prises soient de nature à apaiser les inquiétudes.
Réponse émise le 27 mai 2008
Les discussions sur le contenu du projet d'arrêté préfectoral encadrant ces sacrifices rituels reprendront au printemps 2008, après qu'un débat ait eu lieu au sein de la communauté religieuse tamoule. Sur le terrain, la gestion sanitaire des animaux (déclaration des cheptels, identification) suit une évolution positive. Les services de l'État privilégient cette approche concrète en étroite relation avec la communauté tamoule. Elle a permis d'éviter tout trouble parmi la population concernée tout en veillant à la protection de l'hygiène et de la santé publiques.
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