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Propositions de loi de Hervé Gaymard

30 propositionss de loi signées

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06/03/2012 — Proposition de résolution N° 4452 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit

Auteur pour la Commission des affaires européennes

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales

Cosignataire (23 commentaires)

05/12/2011 — Proposition de résolution N° 4014 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Auteur pour la Commission des affaires européennes

29/11/2011 — Proposition de résolution N° 4012 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce

Auteur pour la Commission des affaires européennes

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3822 relative à la mise à disposition ou au transfert en pleine propriété de biens immobiliers à l'occasion d'un transfert de compétence

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3913 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3898 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3900 relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3742 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3675 visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés

29/06/2011 — Proposition de résolution N° 3611 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'avenir de la politique agricole commune

26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3352 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques

12/04/2011 — Proposition de résolution N° 3326 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers

Auteur pour la Commission des affaires européennes

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3098 relative aux dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées par les départements

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2876 relative à la TVA applicable au livre numérique

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2906 relative au prix du livre numérique

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2735 visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

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