Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Hervé Gaymard

30 propositionss de loi signées

first

left

1 2

10/02/2010 — Proposition de résolution N° 2302 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (E3902)

Auteur pour la Commission des affaires européennes

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2140 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

04/12/2009 — Proposition de résolution N° 2136 sur les travaux conduits par les institutions européennes européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Auteur pour la Commission des affaires européennes

19/10/2009 — Proposition de résolution N° 1966 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la situation du secteur laitier

Auteur pour la Commission des affaires européennes

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1752 visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne

06/04/2009 — Proposition de résolution N° 1576 portant sur des propositions d'actes communautaires sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires

Auteur pour la Commission des affaires européennes

18/12/2008 — Proposition de loi N° 1302 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

19/06/2008 — Proposition de résolution N° 957 portant sur des propositions d'actes communautaires sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878)

Auteur pour la Commission des affaires européennes

07/02/2008 — Proposition de loi N° 655 visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

28/09/2007 — Proposition de loi N° 92 relative au suivi des suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires

first

left

1 2

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org