Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : énergie et carburants ; EDF et GDF-Suez ; facturation. modalités

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les conclusions du rapport du médiateur de l'énergie, selon lesquelles EDF devrait rembourser un trop-perçu de plusieurs millions d'euros à plusieurs millions de nos concitoyens. Est notamment en cause le non...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF et GDF-Suez ; facturation. modalités

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les conclusions du rapport du médiateur de l'énergie, selon lesquelles EDF devrait rembourser un trop-perçu de plusieurs millions d'euros à plusieurs millions de nos concitoyens. Est notamment en cause le non...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF et GDF-Suez ; facturation. modalités

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les conclusions du rapport du médiateur de l'énergie, selon lesquelles EDF devrait rembourser un trop-perçu de plusieurs millions d'euros à plusieurs millions de nos concitoyens. Est notamment en cause le non...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les limites de la loi encadrant le crédit à la consommation. Depuis mai 2011, la "loi Lagarde" encadrant le crédit à la consommation est entrée en vigueur avec pour objectif de "supprimer les abus et les excès" liés à cette pratique. Le texte, s'il concerne tous les types de crédit à la consom...

Thèmes : agriculture ; PAC ; aides. bénéficiaires. publication

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la transparence en matière de subventions accordées aux agriculteurs. Jusqu'à présent, chaque citoyen pouvait consulter en ligne et en toute transparence le montant des aides européennes reçues par chaque exploitation. Cela répondait à une vo...

Thèmes : agriculture ; PAC ; aides. bénéficiaires. publication

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la transparence en matière de subventions accordées aux agriculteurs. Jusqu'à présent, chaque citoyen pouvait consulter en ligne et en toute transparence le montant des aides européennes reçues par chaque exploitation. Cela répondait à une vo...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'accord bilatéral en cours de négociation avec la Russie relatif à l'adoption. Cet accord aura pour conséquence la suppression de l'adoption individuelle en Russie, alors qu'à ce jour il s'agit de la principale voie pour les Français souhaitant adopter des enfants russes. Par conséq...

Thèmes : agriculture ; produits agricoles ; exportations. développement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les débouchés des productions agricoles françaises. Constatant d'une part les difficultés voire l'impossibilité qu'ont de nombreuses filières agricoles françaises, au nombre desquelles est la filière bovine notamment, à dégager des bénéfices ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les résultats d'une récente étude de l'institut COE-Rexecode, parus dans un grand quotidien économique. Cette étude très intéressante souligne le retard accumulé par la France sur les États unis d'Amérique dans le domaine de l'économie numérique. En 2008, l'économie numérique a produit 7,3 % d...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les commissions de tarification pratiquées par les banques. Telles qu'elles sont pratiquées, les commissions de tarification sont illégales. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2008 (n° 06-20783), « les frais de forçage issus d'un paiement par carte bancaire et ayant entraîné u...

Thèmes : politique extérieure ; Côte d'Ivoire ; situation politique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation actuelle en Côte d'Ivoire. Depuis plusieurs mois la Côte d'Ivoire connaît de graves troubles intérieurs liés aux résultats de l'élection présidentielle de novembre 2010, suite à laquelle MM. Ouattara et Gbagbo se sont tous les deux déclarés Présidents. La communauté inte...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le plan Rebond. Entré en vigueur depuis le 1er juin 2010, le plan Rebond était un dispositif anticrise à destination des classes moyennes. Il visait à repêcher 325 000 chômeurs en fin de droits et privés de toute allocation, car interdits d'accès aux aides sociales de type RSA ou allocation spécifique...

Thèmes : défense ; armée ; Libye. intervention militaire. coût

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le coût de l'action militaire engagée en Libye. Depuis le 19 mars 2011, conformément à la directive n° 1973 du conseil de sécurité des Nations-unies, la France participe à la mise en place d'une zone d'exclusion aérienne au-dessus du territoire libyen, afin de protéger les populations civiles. Pourt...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; année du Mexique. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'annulation de l'année du Mexique en France. Suite au récent incident diplomatique entre la France et le gouvernement mexicain, ce dernier a décidé de se retirer de l'ensemble des manifestations organisées sur le territoire français afin de célébrer l'année du Mexique en France. Cet...

Thèmes : professions de santé ; pédiatres ; effectifs de la profession

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'avenir de la pédiatrie en France. La pédiatrie joue un rôle primordial dans la santé de l'enfant et de l'adolescent et permet une prise en charge du développement de l'enfant aux côtés des parents. Alors que le taux de natalité de la France est le p...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; situation politique. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le régime chinois. Alors que la France, depuis que les dictateurs tunisien, égyptien et libyen sont renversés ou en passe de l'être, condamne sévèrement les régimes dictatoriaux, il lui demande quel jugement porte le Gouvernement sur le régime chinois et s'il souhaite le voir tomber ...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; rémunérations. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes. À l'occasion de l'élection présidentielle de 2007, le candidat de la majorité avait dit : « Je réunirai une conférence avec les partenaires sociaux afin que l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et ...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; rémunérations. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes. À l'occasion de l'élection présidentielle de 2007, le candidat de la majorité avait dit : « Je réunirai une conférence avec les partenaires sociaux afin que l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et ...