Hervé Féron
Question N° 103470 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 mars 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le coût de l'action militaire engagée en Libye. Depuis le 19 mars 2011, conformément à la directive n° 1973 du conseil de sécurité des Nations-unies, la France participe à la mise en place d'une zone d'exclusion aérienne au-dessus du territoire libyen, afin de protéger les populations civiles. Pourtant, le coût de ces opérations n'est pas assumé par l'ONU mais bien par la France. Cette intervention a un coût qui n'est pas négligeable à l'heure où nos finances publiques sont au plus mal et lorsque l'on demande à nos concitoyens de faire des efforts pour rééquilibrer les comptes publics. Par conséquent il lui demande de lui communiquer toutes les informations relatives au coût de l'intervention militaire de la France en Libye.
Réponse émise le 31 mai 2011
L'intervention militaire française en Libye, dans le cadre de l'opération Harmattan, a été déclenchée le 19 mars dernier pour protéger la population civile de ce pays contre toutes les attaques et exactions, conformément à la résolution n° 1973 des Nations unies. Le financement des opérations extérieures est initialement assuré par le ministère de la défense et des anciens combattants, qui dispose d'une provision budgétaire pour couvrir les surcoûts liés à ce type d'engagement des forces armées. Conformément aux termes de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, les éventuels surcoûts non couverts par cette provision sont financés par prélèvement sur la réserve de précaution interministérielle, prévue par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Le ministère de la défense et des anciens combattants recueille actuellement les éléments qui permettront de procéder aux premières évaluations du coût de l'intervention française en Libye. Aucune donnée chiffrée globale significative ne peut en conséquence être communiquée à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.