Hervé Féron
Question N° 103500 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 mars 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le plan Rebond. Entré en vigueur depuis le 1er juin 2010, le plan Rebond était un dispositif anticrise à destination des classes moyennes. Il visait à repêcher 325 000 chômeurs en fin de droits et privés de toute allocation, car interdits d'accès aux aides sociales de type RSA ou allocation spécifique de solidarité (ASS) parce que leur conjoint travaille ou que les revenus du foyer dépassent le plafond autorisé. Doté d'un budget de 755 millions d'euros, ce plan prévoyait de proposer à chaque bénéficiaire une solution comme un contrat aidé, une formation qualifiante rémunérée ou une allocation versée pendant six mois. Cependant, il semblerait que ce plan n'ait été qu'un « effet d'annonce » de la part du Gouvernement. En effet, seules 20 000 personnes auraient réellement bénéficié du plan Rebond depuis sa mise en place, bien loin de l'objectif initial de 325 000. Pôle emploi refusant de communiquer sur le sujet, il lui demande de lui donner toutes les informations dont il dispose sur le plan Rebond et les raisons de son échec.
Réponse émise le 31 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au plan Rebond pour l'emploi, entré en vigueur au 1er juin 2010. Le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place un plan Rebond pour l'emploi à destination des demandeurs d'emploi arrivant en fin de droit au titre de l'aide au retour à l'emploi (ARE) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 et ne pouvant bénéficier d'aucune allocation de solidarité de quelque nature que ce soit (allocation de solidarité spécifique, revenu de solidarité active, revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer, contrat d'autonomie, etc.). Ces demandeurs d'emploi ont désormais la possibilité de bénéficier prioritairement d'une formation rémunérée ou d'un contrat aidé ou, lorsqu'ils sont cadres, d'un accompagnement renforcé. À défaut, une aide exceptionnelle peut leur être allouée, dans les conditions prévues par le décret n° 2010-575 du 31 mai 2010. Ce texte relatif aux mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage détermine le plafond de ressources ouvrant droit à cette aide et la durée pendant laquelle elle peut être versée. Le coût de ce dispositif est évalué à 10,8 Meuros en 2010 et à 40 Meuros pour l'année 2011. D'après les chiffres communiqués par le directeur général de Pôle emploi aux partenaires sociaux lors du conseil d'administration du 11 avril 2011, le plan Rebond pour l'emploi a bénéficié à 147 800 chômeurs en fin de droits : 55 600 via une formation rémunérée, 79 000 via un contrat aidé et 13 200 ont reçu l'allocation exceptionnelle. Il est indiqué que le comité d'évaluation de Pôle emploi sera par ailleurs amené à faire une évaluation plus approfondie du plan. Enfin, en matière de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), 266 390 contrats ont été conclus en 2007, 186 443 en 2008 et 260 000 en 2009. À ce chiffre s'ajoutent 15 637 CAE (passerelles destinées aux jeunes confrontés à des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre du plan de relance).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.