Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Croatie. adhésion. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne. La Commission européenne a recommandé vendredi 10 juin 2011 la clôture des négociations conduites depuis 2005, avec en vue une adhésion définitive en 2013. Le dossier de la Croatie a l...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres de l'édition annuelle de l'atlas de la démographie médicale, publié par le conseil national de l'ordre. Dans son atlas, le conseil national de l'ordre observe une répartition géographique toujours aussi inégale. La densité médicale recule (306,7 médecins pour 100 000 habitants, contre 308...

Thèmes : logement ; politique du logement ; bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les résultats d'un sondage TNS-Sofres portant sur les attentes des Français en matière d'accession au logement et publié à l'occasion de la deuxième édition des états généraux du logement qui s'est ouverte le mercredi ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les résultats d'un sondage TNS-Sofres portant sur les attentes des Français en matière d'accession au logement et publié à l'occasion de la deuxième édition des états généraux du logement qui s'est ouverte le mercredi ...

Thèmes : justice ; magistrats du parquet ; parquet européen. institution

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conclusions des « Réflexions sur l'institution d'un parquet européen » présentées récemment par le Conseil d'État. Il lui demande si le Gouvernement suivra les préconisations du Conseil d'État.

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychologues ; revendications

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les problèmes rencontrés par les professionnels du secteur de la psychologie. Depuis plusieurs mois le Gouvernement a multiplié les mesures affectant les psychologues dans l'exercice de leur profession. En particulier, depuis mai 2010, suite à une tra...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; médecins. numerus clausus

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres de l'édition annuelle de l'atlas de la démographie médicale, publié par le conseil national de l'ordre. Dans son atlas, le conseil national de l'ordre s'alarme d'une relève insuffisante, notamment chez les médecins généralistes, dont la moyenne d'âge est passée de 50 à 51,4 ans entre 2009...

Thèmes : automobiles et cycles ; PSA Peugeot-Citroën ; emploi et activité. Aulnay-sous-Bois

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les révélations faites par la presse concernant un rapport interne à l'entreprise PSA Peugeot Citroën, dans lequel le constructeur planifierait la fermeture de l'usine d'Aulnay, qui emploie 3 600 personnes. L...

Thèmes : automobiles et cycles ; PSA Peugeot-Citroën ; emploi et activité. Aulnay-sous-Bois

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les révélations faites par la presse concernant un rapport interne à l'entreprise PSA Peugeot Citroën, dans lequel le constructeur planifierait la fermeture de l'usine d'Aulnay, qui emploie 3 600 personnes. L...

Thèmes : automobiles et cycles ; PSA Peugeot-Citroën ; emploi et activité. Aulnay-sous-Bois

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les révélations faites par la presse concernant un rapport interne à l'entreprise PSA Peugeot Citroën, dans lequel le constructeur planifierait la fermeture de l'usine d'Aulnay, qui emploie 3 600 personnes. L...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; coût. véhicules de collection

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'instauration d'un contrôle technique pour tous les cyclomoteurs. Lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s'est tenu le 18 février 2010, l'une des quatorze mesures décidées a été l'instau...

Thèmes : moyens de paiement ; cartes bancaires ; fraudes. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la fraude à la carte bancaire sur internet. L'essor fulgurant des achats en ligne s'est accompagné ces dernières années d'une augmentation significative des fraudes bancaires. Ainsi, en France, 7 % des paieme...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : personnel ; corps de l'environnement. carrière

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les carrières des agents de l'environnement. Des échanges ont eu lieu entre les personnels de l'environnement et leur ministère de tutelle sur l'évolution de leur carrière au regard de l'évolution des missions qui leur sont confiées. En effet, leur rôle est notamment d...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de schiste. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport d'étape de la mission conjointe du conseil général de l'Industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) afin d'éclairer le Gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et en...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de schiste. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport d'étape de la mission conjointe du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) afin d'éclairer le Gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et en...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de schiste. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport d'étape de la mission conjointe du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui a été remis à la ministre le 21 avril dernier. Ce rapport a pour obje...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les suites à donner à la contribution climat énergie. Compte tenu de la décision du Conseil constitutionnel d'annuler l'article de loi relatif à la contribution climat énergie, il demande quelles sont les solutions permettant d'envisager la mise en place d'outils écono...

Thèmes : matières premières ; métaux ; vols. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sécurisation des voies ferroviaires. Le 26 février dernier, la ligne SNCF des Alpes-Bourg-Saint-Maurice-Chambéry a été fortement perturbée suite à ce qui a été présenté comme un acte de vandalisme. Suite à cet incident, des mesures visant à protéger les voies ferrée...

Thèmes : politique extérieure ; Japon ; catastrophe de mars 2011. aides de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'aide apportée par la France au Japon suite à la catastrophe nucléaire qui a lieu dans ce pays. Un grand quotidien national informait le public que le Japon avait décliné l'offre française d'envoi de robots spécialisés pour une intervention dans leur centrale de Fukushima. Il lui de...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dispositif « CDD senior ». Cette mesure, inscrite à l'article 103 de la loi sur la réforme des retraites adoptée en novembre 2010, consistait en une exonération totale pendant un an de cotisations patronales au niveau du SMIC pour toute entreprise qui embaucherait un demandeur d'emploi de plus de 5...