Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : banques et établissements financiers ; fonctionnement ; plan de sauvetage. contreparties

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'aide apportée aux banques par l'État au plus fort de la crise bancaire et financière. Les citoyens se souviennent que l'État est venu en aide aux banques lorsque celles-ci étaient menacées par un système qu'elles avaient elles-mêmes inventé en vue de s'enrichir. Grâce au soutien financier de...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dernier rapport du Médiateur de la République. Celui-ci montre clairement le divorce existant entre les Français et le service public. Ils sont ainsi près de 33 % à se déclarer viscéralement hostiles aux administrations et à avoir totalement perdu confiance en leur utilité. Parmi les raisons de cette tendance on trouve la perte ...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propos récents du Président de la République. À l'occasion de l'affaire dramatique et insupportable de la mort d'une jeune fille, le Président de la République a évoqué le rôle des juges et policiers en ces termes : « Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable...

Thèmes : impôts et taxes ; réforme ; patrimoine. taxation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la proposition d'un député de la majorité de taxer la plus-value sur la vente de la résidence principale lorsque la valeur de celle-ci dépasse 1,2 million d'euros. Cette proposition est audacieuse, car la résidence principale échappe pour l'instant à tout im...

Thèmes : impôts et taxes ; réforme ; patrimoine. taxation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la proposition d'un député de la majorité de taxer la plus-value sur la vente de la résidence principale lorsque la valeur de celle-ci dépasse 1,2 million d'euros. Cette proposition est audacieuse, car la résidence principale échappe pour l'instant à tout im...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les mesures favorisant les médecins retraités à poursuivre leurs activités. Une diminution de moitié du nombre de médecins généralistes est attendue pour 2025. À l'heure actuelle, les médecins sont surchargés de travail, certains même n'hésitent pas à refuser de nouveaux patients. Il apparaît difficil...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la dépendance et la prise en charge des personnes âgées dépendantes au sein des établissements Ehpad. En effet, le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie devrait augmenter de 450 000 d'ici 2040, le faisant passer à 1,65 million. À l'occasion du 3e débat interrégional sur la dépendance du 1...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; indépendance. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les récentes propositions du procureur général près la Cour de cassation. Selon le magistrat, « le moment semble aussi venu de s'interroger sur l'instauration d'un procureur général de la Nation, qui aurait, lui, autorité sur les parquets, mais qui serait déconnecté de l'échelon politique. L...

Thèmes : handicapés ; emploi ; insertion professionnelle

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question très préoccupante du chômage des personnes handicapées. Le bilan 2010 de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées montre un accroissement du chômage des personnes handicapées. Il lui demande quelle est sa réaction à l'annonce de ces r...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; obtention. disparités régionales

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inégalités des lycéens face à l'épreuve du baccalauréat. En effet, si 65 % d'une génération obtient le baccalauréat, il se dessine une géographie très différenciée. Force est de constater que de fortes inégalités persistent entre les régions. Ainsi, les académies de Vers...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; épreuves. correction. effectifs de personnel

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les défaillances inadmissibles qui ont eu lieu à l'occasion de la correction des copies de philosophie du baccalauréat 2011. Les observateurs disent que ce qui devait arriver est arrivé, mais personne de l'excuse pour autant. En effet, depuis des années, on ne recrute pas as...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; enseignants débutants. exercice de la profession

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la préconisation de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de ne pas affecter à des classes difficiles des enseignants débutants. En d'autres termes, il semblerait préférable d'affecter des enseignants en fin de carrière dans les établissements...

Thèmes : enseignement ; établissements ; classes. fermeture et ouverture. rentrée scolaire 2011

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'usage du verbe « sanctuariser ». En effet, le chef de l'État a affirmé sa volonté de faire de « l'école primaire [...] la priorité de l'année à venir ». C'est ainsi qu'il a annoncé lors d'un déplacement en Lozère le 21 juin 2011 le gel des suppressions de classes primaires...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; bactérie escherichia coli. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des sept enfants qui ont été hospitalisés, jeudi 16 juin, au CHU de Lille pour une infection alimentaire liée à un type rare de bactérie E. coli. Les premiers enfants hospitalisés ont été pris en charge mercredi en réanimation pédiatrique...

Thèmes : banques et établissements financiers ; bilan ; actifs à risque. Grèce

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les récentes déclarations du ministre des affaires européennes sur la situation des banques françaises concernées par la crise grecque. Sur les ondes d'une radio nationale, le ministre des affaires européennes français a minimisé les risques liés à l'intention de Moody's d'abaisser la note des...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. revendications

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la négociation conventionnelle en cours entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux. Le 7 avril dernier, une nouvelle négociation conventionnelle a débuté, qui doit redéfinir les termes du contrat organisant l'exercice des médecins...

Thèmes : politiques communautaires ; accords de Schengen ; révision. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question de la libre circulation des hommes en Europe. La France a suscité la colère des Italiens en suspendant dimanche 17 avril la circulation des trains depuis la ville frontalière de Vintimille, face à l'afflux de migrants venus de Tunisie et de Libye. La France, de son côté, ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; ruptures de stocks. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les ruptures de stock de certains médicaments. Depuis plusieurs semaines de nombreuses pharmacies de ville sont confrontées à une rupture d'approvisionnement en médicaments. Certains de ces médicaments sont très importants. C'est ainsi le cas de trait...

Thèmes : politique extérieure ; Bahreïn ; intervention militaire saoudienne. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'intervention militaire de l'Arabie Saoudite à Bahreïn. Le 13 mars 2011, l'Arabie Saoudite, inquiète de la révolte populaire ayant éclatée dans l'État voisin de Bahreïn, a décidé d'envoyer près d'un millier de ses militaires dans ce pays afin de l'aider à écraser ce mouvement. Cette...

Thèmes : politique extérieure ; Japon ; catastrophe de mars 2011. aides de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'aide apportée par la France au peuple japonais suite aux catastrophes qui se sont succédées sur le sol nippon en mars 2011. En effet, le 11 mars dernier le Japon a été victime d'un séisme de grande ampleur puis d'un tsunami qui a ravagé les côtes du nord-est du pays, faisant des mi...