Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. intervention israélienne. commission d'enquête

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la seizième session du conseil des droits de l'homme des Nations unies, qui aura lieu en mars 2011. À cette occasion seront à nouveau évoquées les suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la mission d'établissement des faits de l'Organisation des nations unies,...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attaque Internet dont a été victime son ministère. En effet, selon les informations publiées par un grand magazine national et confirmées par le ministère, ce dernier aurait été victime d'une attaque de hackers », visant à se procurer des documents ou toute information portant sur le G20. I...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; enfant unique. mise en oeuvre. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les modalités de versement d'allocations familiales. À l'occasion de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, le candidat de la majorité avait fait la promesse suivante : « J'aiderai les familles à chacune des étapes de leur existence. En particulier, j'allouerai des allocations familia...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; enfant unique. mise en oeuvre. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les modalités de versement d'allocations familiales. À l'occasion de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, le candidat de la majorité avait fait la promesse suivante : « J'aiderai les familles à chacune des étapes de leur existence. En particulier, j'allouerai des allocations familia...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le droit au logement opposable. À l'occasion de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, le candidat de la majorité avait fait la promesse suivante : « Je faciliterai la location en supprimant l'obligation d...

Thèmes : risques professionnels ; santé ; coûts. réduction. actions des pouvoirs publics

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le coût des dépenses de santé engendré par de mauvaises conditions de travail. Les conclusions de l'institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) sont, à ce sujet, préoccupantes. Ainsi, 10,2 % des consultations médicales annuelles seraient dues aux risques professionnels. La m...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. développement. modalités

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question préoccupante du fossé numérique. L'accès aux réseaux et aux technologies numériques est devenu l'une des conditions d'intégration dans note société. Le déploiement géographique d'un réseau très ha...

Thèmes : politique extérieure ; Russie ; fruits et légumes. importations. interdiction. conséquence

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le refus de la Russie d'importer des légumes frais en provenance de l'Union européenne. Le représentant de l'Union européenne en Russie, Fernando Valenzuela, a jugé que l'interdiction russe d'importer des légumes frais de l'UE impos...

Thèmes : jeunes ; logement ; foyers de jeunes travailleurs. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation des foyers de jeunes travailleurs et les résidences sociales pour les jeunes. Maillons essentiels du parcours résidentiel des jeunes entrant dans la vie active, ces structures sont gérées par des associati...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; personnel soignant. bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport remis lundi 6 juin au Président de la République par le président du comité national de suivi du plan national de développement des soins palliatifs 2008-2012. À mi-parcours de ce plan national, le rapport décrit un essor des soins palliatifs en demi-teinte, pointant notamment des dysfoncti...

Thèmes : enseignement supérieur ; diplômes ; disciplines. laïcité

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur sa proposition de créer un « diplôme laïcité ». Dans le cadre du débat polémique organisé par la majorité à propos de la laïcité, la ministre a proposé la mise en place d'un diplôme sur la laïcité et les principes républicains. Il lui demande donc qu'elle lui explique les tenants et les about...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; zones franches universitaires. création. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'une zone franche universitaire. À l'occasion de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, le candidat de la majorité avait fait la promesse de la création d'une « zone franche universitaire ». Ainsi, il avait déclaré « les universités doivent devenir des zones franches...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; intervention militaire. déroulement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'intervention de l'armée française en Libye dans le cadre de la résolution n° 1973 de l'ONU. Suite à cette intervention militaire aérienne, à laquelle la France a pris la part qu'elle devait jouer, certains de nos amis et alliés européens ont semblé critiquer cette intervention, pre...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; lieux de travail. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème du bruit au travail. Dans le cadre de la journée de l'audition, un sondage révèle que plus d'un tiers des Français se disent gênés par le bruit sur leur lieu de travail. En effet, 39 % des actifs se disent gênés par le bruit, soit 57 % des ouvriers, 36 % des employés et 28 % des cadres sup...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; doctorants. aides de l'État

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de plus en plus difficile d'un nombre croissant d'étudiants souhaitant effectuer un doctorat et qui ne trouvent pas de financement en raison des suppressions régulières de bourses. Ainsi, le CNRS voit pour l'année 2011 sa dotation baisser, ce qui conduira ce dernier à diminuer le...

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; rentes. réversibilité. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rente accident du travail. Les dispositions du code de travail prévoient que cette rente ne peut être réversible à un conjoint que si le titulaire de la rente en a exprimé le souhait de son vivant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement en vu...

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; rentes. réversibilité. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rente accident du travail. Les dispositions du code de travail prévoient que cette rente ne peut être réversible à un conjoint que si le titulaire de la rente en a exprimé le souhait de son vivant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles cette réversibilité n'est pas...

Thèmes : politique extérieure ; Egypte et Tunisie ; aides financières

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les engagements financiers pris par le Président de la République à l'occasion de la réunion des pays du G 8 à Deauville. À cette occasion, les pays du G 8 se sont engagés vendredi à déployer un plan d'aide de dizaines de milliards de dollars pour accompagner l'instauration de la démocratie en Tunisie et en Égypte et à maintenir le...

Thèmes : politique extérieure ; Egypte et Tunisie ; aides financières

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les engagements financiers pris par le Président de la République à l'occasion de la réunion des pays du G 8 à Deauville. À cette occasion, les pays du G 8 se sont engagés vendredi à déployer un plan d'aide de dizaines de milliards de dollars pour accompagner l'instauration de la démocratie en...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conclusions de l'enquête nationale sur la santé des étudiants menée tous les trois ans par la Mutuelle des étudiants (LMDE) et l'Ifop, dont la dernière version a été publiée récemment. L'étude, réalisée sur 8 500 étudiants, souligne un accès aux s...