Hervé Féron
Question N° 104292 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 5 avril 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'une zone franche universitaire. À l'occasion de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, le candidat de la majorité avait fait la promesse de la création d'une « zone franche universitaire ». Ainsi, il avait déclaré « les universités doivent devenir des zones franches fiscales pour les étudiants, les enseignants, les chercheurs qui déposeraient des brevets et créeraient des entreprises ». Cette promesse n'ayant pas été tenue à ce jour, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire une proposition en ce sens.
Réponse émise le 14 juin 2011
Le développement de la recherche partenariale et de l'innovation a été retenu comme une priorité par ce Gouvernement. La mise en place de toute une série de mécanismes regroupés sur le terme générique de Grand Emprunt a été imaginée pour permettre la poursuite de cet objectif. Dans le domaine spécifique de l'innovation, la solution retenue a été la création des instituts de recherche technologique (IRT) et surtout des sociétés d'accélération du transfert technologique (SATT). Ces mécanismes ont été préférés à la création de zones franches universitaires.
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