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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Guy Geoffroy

258 propositionss de loi signées

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19/05/2008 — Proposition de loi N° 827 visant à autoriser la publicité des vins et des boissons alcoolisées sur internet

13/05/2008 — Proposition de loi N° 835 visant à préserver les commerces de proximité

13/05/2008 — Proposition de loi N° 836 visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale

09/05/2008 — Proposition de loi N° 831 visant à créer un financement performance énergétique

21/04/2008 — Proposition de loi N° 754 visant à exonérer les personnes handicapées en fauteuil roulant du paiement de l'écotaxe pour leur véhicule transformé et aménagé en vue du transport d'un ou plusieurs passagers handicapés en fauteuil roulant

17/04/2008 — Proposition de loi N° 142 tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques

20/03/2008 — Proposition de loi N° 724 relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire

14/03/2008 — Proposition de loi N° 526 visant à préserver les mineurs du tabagisme

10/03/2008 — Proposition de loi N° 700 tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de chevalier de la Légion d'honneur

28/02/2008 — Proposition de loi N° 384 tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

28/02/2008 — Proposition de loi N° 386 visant à conférer au dernier médaillé de la Résistance française l'honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien

26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques

26/02/2008 — Proposition de loi N° 373 visant à réglementer l'entretien des systèmes de climatisation afin de réduire les risques sanitaires

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

07/02/2008 — Proposition de loi N° 655 visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

06/02/2008 — Proposition de loi N° 645 visant à assurer le remplacement d'un conseiller général par son suppléant

21/01/2008 — Proposition de résolution N° 612 portant sur des propositions d'actes communautaires sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Auteur pour la Commission des affaires européennes

15/01/2008 — Proposition de loi N° 575 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines

15/01/2008 — Proposition de loi N° 531 tendant à améliorer les rapports entre locataires et propriétaires quant à la restitution du dépôt de garantie

14/01/2008 — Proposition de loi N° 523 tendant à garantir les droits des personnes tenues d'apporter leur aide à un parent dépendant au regard de l'assurance vieillesse

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