Attentat de marrakech

À la première phrase de l'alinéa 947, substituer à la référence : « 2° », la référence : « 2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 945, supprimer le mot : « présent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Compléter l'alinéa 719 par les mots : « et du montant de la dotation perçue en application du VI de l'article 1648 bis, ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 729. III. - En conséquence, à l'alinéa 721, substituer au mot : « , perçu », les mots : « et du montant de la dotation perçue en application du VI de ...

Après l'alinéa 148, insérer les trois alinéas suivants : « 2.1.2. bis. L'article 1 600 du même code est ainsi rédigé : « Art. 1600. - I. - Il est pourvu aux dépenses ordinaires des chambres de commerce et d'industrie ainsi qu'aux contributions allouées par ces dernières selon des modalités fixées par décret aux chambres régionales de commerce...

I. - Substituer aux alinéas 16 à 20 l'alinéa suivant : « B. - Au sixième alinéa de l'article 265 septies, le tarif : « 39,19 » est remplacé par le tarif : « 34,67 ». ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 44. Exposé sommaire : L'article 5 B b prévoit la possibilité pour les transporteurs bénéficiaires du rembo...

I. - Le 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le e, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La condition prévue au c) ne s'applique pas aux sociétés dont l'actif est composé de titres reçus en contrepartie de la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés satis...

Après la troisième occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « 1 469 286 740 euros, soit un taux de -5,85 %. ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à diminuer le montant total des compensations d'exonérations utilisées comme variables d'ajustement du périmètre des concours aux collectivités locales. Il permet de re...

I. - À la première phrase du dernier alinéa du II de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expo...

I. - Le 3. du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le e), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La condition prévue au c) ne s'applique pas aux sociétés dont l'actif est composé de titres reçus en contrepartie de la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés sat...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « - destinés à être utilisés par des installations mentionnées au premier alinéa du 2 de l'article 9 bis de la directive n° 2003/87/CE modifiée, exploitées par des entreprises au sens du 2 de l'article 11 de la directive n° 2003/96/CE dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 3 % d...

À l'alinéa 36, après le mot : « forfaitaire », insérer les mots : « de carburant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « à bord », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Aux alinéas 5 et 6, substituer aux mots : « annexé au premier alinéa », les mots : « du présent 1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la quatrième ligne du tableau de l'alinéa 4, substituer au mot : « usage », le mot : « utilisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « combustible, dont les », les mots : « combustible. Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « G. - Au premier alinéa du VI de l'article 266 quindecies, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2013 ». « H. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code génér...

Rédiger ainsi cet article : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 2334-32, le premier alinéa de l'article L. 2334-40 et l'article L. 3334-12 sont complétés par les mots : « ni en 2010. » 2° L'article L. 3334-16 du même code est ainsi modifié : a) Après le troisième alinéa, il est inséré un ali...

I. - Le I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts est complété par la phrase suivante : « 9° Des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises dont la liste est fixée par décret.» II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence pa...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « - destinés à être utilisés par les installations des entreprises mentionnées au 4° du 5 de l'article 266 quinquies B ; ». Exposé sommaire : Il s'agit d'entreprises intensives en énergie au même titre que celles citées aux deux précédents alinéas de l'article 5. Elles seront également soumises à...

À l'alinéa 1, après la quatrième occurrence du mot : « et », insérer les lettres : « NC ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.