Attentat de marrakech

À la première phrase de l'alinéa 958, substituer aux mots : « troisième alinéa du b », les mots : « b du ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 429 : « La taxe est affectée aux communautés urbaines, aux communautés d'agglomération et aux établissements publics de coopération intercommunale visés aux 3° et 4° du I de l'article L. 5211-29 du code général des collectivités territoriales sur le territoire desquels est situé l'établissement imposable et aux communes ...

I. - Compléter l'alinéa 703 par les mots : « et du montant de la dotation perçue en application du IX de l'article 1648 bis, ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 713. III. - En conséquence, à l'alinéa 705, substituer au mot : « , perçu », les mots : « et du montant de la dotation perçue en application du IX de ...

À l'alinéa 1033, substituer à la référence : « L. 5842-9-8 », la référence : « L. 5842-29 ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1024, substituer à la référence : « 1° », la référence : « I ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 646, substituer à la référence : « 1640 D », la référence : « 1640 C ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 562, substituer aux mots : « septième et huitième », les mots : « huitième et neuvième ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 585. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 532, substituer au mot : « troisième », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

À l'alinéa 521, après la référence : « 1609 nonies C », supprimer les mots : « du présent I ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 495, substituer au taux : « 30 % », le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Sous-amendement de correction d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 256, après le mot : « décider », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

I. - À la première phrase de l'alinéa 252, après la référence : « 5° », insérer les mots : « du A ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion, après la référence : « 5° », à la dernière phrase de l'alinéa 252 et à l'alinéa 282. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 1122, substituer à la quatrième occurrence du mot : « article », la référence : « IV ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 1112, après les mots : « par le III », insérer les mots : « du même article 1636 B octies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 1156 et 1157 : « 10.1. Par deux fois au sixième alinéa du II des articles 44 octies et 44 octies A, par deux fois au III de l'article 44 decies, par deux fois au sixième alinéa du II des articles 44 duodecies et 44 terdecies, au VII de l'article 238 bis J, au 4° du I et au III de l'article 1379, aux quatre premiers al...

À l'alinéa 849, substituer à la troisième occurrence du mot : « les », les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 844, substituer à la troisième occurrence du mot : « les », les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 838 et 839 : « 9.1.19.1. Au premier alinéa du I, les mots : « collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « communes » ; « 9.1.19.2. À l'avant-dernier alinéa du I, les mots : « collectivité territoriale » sont remplacés par le mot : « commune » ; ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 768, substituer aux mots : « 3 du II de l'article 1466 G », les mots : « I quinquies B de l'article 1466 A ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

Supprimer les alinéas 757 et 758. Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.