Les interventions de Gilles Carrez sur ce dossier
71 amendements trouvés
15/10/2007 — Amendements N° 39 à 39A au texte N° 189 - Article 28 (Adopté)
M. Carrez
Dans la première phrase de l'alinéa 7 de cet article, après le mot : « bénéficient », insérer le mot : « chacun ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 38 à 38A au texte N° 189 - Article 5 (Adopté)
M. Carrez
Dans l'alinéa 16 de cet article, après le mot : « moitié », insérer les mots : « de l'actif net ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 37 à 37A au texte N° 189 - Article 5 (Adopté)
M. Carrez
Après le mot : « compte », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 de cet article : « dans les conditions définies à l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 36 à 36A au texte N° 189 - Article 30 (Adopté)
M. Carrez
Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer au mot : « régie » le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 35 à 35A au texte N° 189 - Article 30 (Adopté)
M. Carrez
Dans la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer au mot : « régie » le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 34 à 34A au texte N° 189 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Carrez
Dans l'alinéa 3 de cet article, après les mots : « 0,7 p. cent et », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 33 à 33A au texte N° 189 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Carrez
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « 1,8 p. cent et », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 32 à 32A rectifiés au texte N° 189 - Article 18 (Adopté)
M. Carrez
Rédiger ainsi cet article : « I. - Pour 2008, les prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 51 179 097 000 euros qui se répartissent comme suit : INTITULE DU PRELEVEMENT MONTANT (en milliers d'euros) Prélèvement sur les recettes de I'État au titre de la dotation globale de fonct...
15/10/2007 — Amendement N° 32A au texte N° 189 - Article 18 (Adopté)
M. Carrez
Rédiger ainsi cet article : « I. - Pour 2008, les prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 51 179 097 000 euros qui se répartissent comme suit : INTITULE DU PRELEVEMENT MONTANT (en milliers d'euros) Prélèvement sur les recettes de I'État au titre de la dotation globale de fonct...
15/10/2007 — Amendements N° 28 à 28A rectifiés au texte N° 189 - Article 15 (Adopté)
M. Carrez
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « reliquat comptable global net constaté », insérer les mots : « au terme de la répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/10/2007 — Amendement N° 28A au texte N° 189 - Article 15 (Adopté)
M. Carrez
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « reliquat comptable global net constaté », insérer les mots : « au terme de la répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/10/2007 — Amendements N° 106 à 106A au texte N° 189 - Article 11 (Adopté)
M. Carrez
Dans l'alinéa 8 de cet article, substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 105 à 105A au texte N° 189 - Article 8 (Adopté)
M. Carrez
Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « au 1 », les mots : « aux a, b et c du 1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 104 à 104A au texte N° 189 - Article 8 (Adopté)
M. Carrez
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « des droits », insérer les mots : « sociaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 103 à 103A au texte N° 189 - Article 9 (Adopté)
M. Carrez
Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « l'héritier ou les héritiers », les mots : « un ou des héritiers ou légataires ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les légataires et pas uniquement les héritiers doivent pouvoir bénéficier de la possibilité ouverte par le présent article de conclure un engagement collectif de...
15/10/2007 — Amendements N° 102 à 102A au texte N° 189 - Article 11 (Adopté)
M. Carrez
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 de cet article : « Le présent alinéa s'applique aux seuls titres (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 101 à 101A au texte N° 189 - Article 11 (Adopté)
M. Carrez
Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer au mot : « de », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/10/2007 — Amendements N° 29 à 29A rectifiés au texte N° 189 - Article 12 (Adopté)
M. Carrez
I. - Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « l'article XX de la loi n° 2007-XX du XX décembre 2007 de finances pour 2008 et de celles de l'article L. 1631-6 » les mots : « l'article 12 de la loi de finances pour 2008 (n° du ) et de celles de l'article L. 1613-6 » II. - En conséquence, dans les alinéas 7 e...
13/10/2007 — Amendement N° 29A au texte N° 189 - Article 12 (Adopté)
M. Carrez
I. - Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « l'article XX de la loi n° 2007-XX du XX décembre 2007 de finances pour 2008 et de celles de l'article L. 1631-6 » les mots : « l'article 12 de la loi de finances pour 2008 (n° du ) et de celles de l'article L. 1613-6 » II. - En conséquence, dans les alinéas 7 e...
11/10/2007 — Amendements N° 9 à 9A au texte N° 189 - Article 12 (Adopté)
M. Carrez, Michel Bouvard
I. - Dans l'alinéa 1 de cet article, après les mots : « fraction imposable des recettes de la taxe professionnelle, les dotations de compensation des exonérations », insérer les mots : « des parts départementale et régionale ». II. - En conséquence, 1° Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « , la dotation instituée au I du...
