Amendements N° 29 à 29A rectifiés (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
( amendement identique : )
Déposé le 13 octobre 2007 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 12(A)
I. - Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :
« l'article XX de la loi n° 2007-XX du XX décembre 2007 de finances pour 2008 et de celles de l'article L. 1631-6 »
les mots :
« l'article 12 de la loi de finances pour 2008 (n° du ) et de celles de l'article L. 1613-6 »
II. - En conséquence, dans les alinéas 7 et 9 de cet article, substituer aux mots :
« l'article XX de la loi n° 2007-XX du XX décembre 2007 de finances pour 2008 »
les mots :
« l'article 12 de la loi de finances pour 2008 (n° du ) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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