Amendements N° 105 à 105A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 15 octobre 2007 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 8(A)
Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« au 1 »,
les mots :
« aux a, b et c du 1 ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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