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Amendements N° 105 à 105A (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2008

Déposé le 15 octobre 2007 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« au 1 »,

les mots :

« aux a, b et c du 1 ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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