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Rapports de
Gilles Carrez
71 rapports signés
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07/07/2009 — Rapport d'information N° 1794 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
29/06/2009 — Rapport d'information N° 1773 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
26/06/2009 — Rapport d'information N° 1780 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la performance dans le budget de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
24/06/2009 — Rapport N° 1775 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2008
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
12/05/2009 — Rapport N° 1643 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
02/04/2009 — Rapport N° 1581 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2)
16/03/2009 — Rapport N° 1511 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
29/01/2009 — Rapport N° 1406 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
29/01/2009 — Rapport N° 1405 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009
29/12/2008 — Rapport N° 1364 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
22/12/2008 — Rapport N° 1363 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008
17/12/2008 — Rapport N° 1323 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009
08/12/2008 — Rapport N° 1297 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
12/11/2008 — Rapport d'information N° 1235 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la crise financière
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
16/10/2008 — Rapport N° 1198 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
14/10/2008 — Rapport N° 1158 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
14/10/2008 — Rapport N° 1155 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
11/07/2008 — Rapport d'information N° 1033 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
08/07/2008 — Rapport d'information N° 1012 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
26/06/2008 — Rapport N° 1004 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, après déclaration d'urgence, pour 2007
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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