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Rapports de Gilles Carrez

71 rapports signés

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10/06/2008 — Rapport d'information N° 946 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les niches fiscales

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

22/04/2008 — Rapport d'information N° 816 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

20/12/2007 — Rapport N° 515 sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007

17/12/2007 — Rapport N° 507 sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008

04/12/2007 — Rapport N° 445 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

11/10/2007 — Rapport N° 276 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

01/08/2007 — Rapport N° 109 sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat

18/07/2007 — Rapport N° 74 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (E3567)

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

16/07/2007 — Rapport N° 66 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi portant règlement définitif du budget, après déclaration d'urgence, de 2006

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

16/07/2007 — Rapport d'information N° 67 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

09/07/2007 — Rapport N° 62 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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