Rapport N° 66
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi portant règlement définitif du budget, après déclaration d'urgence, de 2006
écrit par Gilles Carrez rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le présent projet de loi de règlement est remarquable à un double point de vue.
D'une part, il vient clore le « cycle » budgétaire de la législature précédente.
Mais loin de n'avoir d'intérêt que rétrospectif, le présent projet dessine les contours de ce que peut être une exécution budgétaire exemplaire : des dépenses stabilisées pour la quatrième année consécutive, des recettes toujours dynamiques, un déficit réduit de 7, 7 milliards d'euros par rapport à 2005, à un niveau stabilisant la dette et en situation d'excédent primaire (1). D'autre part, le présent projet de loi de règlement est le premier « en mode LOLF ». Si cela rend difficile - voire parfois impossible - les comparaisons avec les dépenses de 2005 (2), les informations qu'il contient sont considérablement enrichies.
Le présent projet ne se contente pas, en effet, d'arrêter définitivement le résultat budgétaire, c'est-à-dire le niveau des recettes et dépenses.
Il présente...
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