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Rapports de
Gilles Carrez
71 rapports signés
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06/06/2011 — Rapport N° 3503 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
19/04/2011 — Avis N° 3330 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
20/12/2010 — Rapport N° 3063 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
15/12/2010 — Rapport N° 3032 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
15/12/2010 — Rapport N° 3033 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011
01/12/2010 — Rapport N° 2998 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
14/10/2010 — Rapport N° 2857 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
11/10/2010 — Rapport N° 2840 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
06/07/2010 — Rapport d'information N° 2689 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
06/07/2010 — Rapport d'information N° 2692 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
23/06/2010 — Rapport N° 2651 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
31/05/2010 — Rapport N° 2551 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
03/05/2010 — Rapport N° 2460 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
22/02/2010 — Rapport N° 2313 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010
01/02/2010 — Rapport N° 2268 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
22/12/2009 — Rapport N° 2197 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009
14/12/2009 — Rapport N° 2154 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010
07/12/2009 — Rapport N° 2132 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
14/10/2009 — Rapport N° 1967 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
14/09/2009 — Rapport d'information N° 1902 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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